Florian Couveinhes-Matsumoto

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Directeur des études pour le parcours « Droit » du Département de Sciences Sociales de l’ENSFlorian Couveinhes-Matsumoto (florian.couveinhes@ens.fr) est Maître de conférences en Droit public, membre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD) (ENS-Paris Nanterre-CNRS) et chercheur associé à l’Institut de Hautes Études Internationales (IHEI) (Université Panthéon-Assas). Il enseigne ou a enseigné la philosophie du Droit, le Droit international, le Droit international de l’économie, le Droit constitutionnel, le Droit institutionnel de l’Union européenne et l’histoire des idées juridiques à l’ENS. Avec Raphaëlle Nollez-Goldbach, il a assuré un atelier bi-mensuel d’actualité du Droit international et des relations internationales. Avec Jean-Louis Halpérin, il a également dispensé un cours en ligne intitulé Regards croisés droit comparé / droit international sur la plate-forme Coursera.

Florian Couveinhes Matsumoto est membre du conseil de rédaction de la revue Droit(s) – Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, et membre actif de la Société française pour le Droit international et de la branche française de l’Association de Droit international (International Law Association). S’intéressant depuis 2013 aux conceptions et usages du Droit international par la Chine et par le Japon, il co-dirige avec Alice Ekman la rubrique Asie de l’Annuaire français de relations internationales. Il participe régulièrement au Thucyblog du Centre Thucydide (Centre d’analyse et de recherche en relations internationales de l’Université Panthéon-Assas), à la Bibliographie critique de l’Annuaire français de droit international, à la chronique des faits internationaux de la Revue générale de droit international public, aux Grandes pages de la doctrine publiées par l’Institut de Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas.

Avec Raphaëlle Nollez-Goldbach, il a créé en 2014 les Journées de Droit international de l’ENS. La première journée a été consacrée aux Motifs juridiques et non-juridiques des jugements internationaux (Actes parus chez Pedone en 2016), la deuxième aux Politiques des Etats à l’égard des juridictions internationales (actes parus chez Pedone en 2019), les troisième et quatrième à L’écriture du Droit international (la première journée a compris une première table-ronde, consacrée à la négociation et la rédaction des traités, et une seconde, consacrée à celles des résolutions du Conseil de sécurité, qui sont réécoutables en ligne), la cinquième à La dénonciation des traités, et la sixième, organisée en partenariat avec l’Université Paris Descartes (Nathalie Clarenc-Bicudo et Anne-Thida Norodom), aux pratiques françaises du Droit international.

Après un séjour de recherche à l’Université de McGill (Montréal, Canada) consacré à la participation populaire et parlementaire à la négociation, l’adoption et la ratification des traités internationaux, il poursuit ses recherches sur ce sujet.

Depuis 2017, il s’intéresse à la négociation du traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’Homme. Cela l’a mené à conseiller la coalition française pour le traité ONU et, avec Sophie Grosbon, à organiser une rencontre, le 5 octobre 2018, entre cette coalition et une vingtaine d’universitaires, en vue de la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’Homme sur cette question (les (15-19 octobre 2018).

En 2020-2021, il obtient un congé de recherche de six mois de la part du Conseil national des universités, et un autre de la même durée de la part de l’Ecole normale supérieure, afin de rédiger un manuel de Droit international de l’économie proposant une nouvelle approche de la discipline. Cette approche consiste à mettre au centre de la discipline ce qui en a été - très idéologiquement - exclu à partir des années 1970-1980 : les institutions internationales "généralistes" (l’Assemblée générale des Nations Unies et la Cour internationale de Justice en particulier), le Droit international coutumier (en particulier les principes d’égalité, de souveraineté et donc de consentement libre et éclairé), les typologies juridiques classiques (Droit public et Droit privé, Droit international et Droit national, Droit « dur » et Droit « mou ») et surtout les implications, pour les opérations économiques transnationales, du Droit international du travail, de l’écologie, de la paix et de la sécurité internationales, des droits de l’homme, de la santé, etc.

Axes de recherches :

- Conception du Droit international de l’économie (v. supra)

- Démocratisation du Droit international et européen. Cette recherche passe, sur un plan général, par une recherche sur le rôle devant être assigné au Droit dans une société équitable, conviviale et démocratique, mais aussi, sur un plan plus technique, par un examen comparé des Droits et pratiques des États occidentaux et de l’Union européenne en matière de négociation, conclusion et ratification des traités internationaux, notamment des grands accords commerciaux et d’investissement (Traité UE/Colombie et Pérou, AECG/CETA, PTCI/TTIP, JEFTA, etc.).

- Recherche et analyse des choix politiques et idéologiques véhiculés par les notions juridiques et les rapports de systèmes. Cette recherche passe par une analyse des intentions politiques des théories du Droit (notamment celles de G. Scelle, G. Burdeau, H. Kelsen, A. Kojève et F. Hayek), des implications politiques de ces dernières et des usages politiques qui en ont été faits, y compris dans la période récente. Elle comprend également une réflexion sur l’inscription de l’idéologie libérale dans les concepts et représentations traditionnelles du Droit international économique, sur les insuffisances ou problèmes posés par ces concepts et représentations eux-mêmes, et sur les possibilités de formules alternatives.

- Usage du Droit international par les Etats non-occidentaux, spécialement par la République populaire de Chine et le Japon : influence de ce Droit sur les politiques extérieures de ces États, et influence de ces politiques sur le corpus normatif international, hier et aujourd’hui. 

 Plus largement, ses domaines spécifiques de compétence en Droit international incluent :

- la théorie du Droit international,

- l’histoire de la pensée en Droit international,

- les "méga-accords" commerciaux

- le Droit relatif au recours à la force armée.

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Florian Couveinhes Matsumoto (florian.couveinhes@ens.fr ; florian.couveinhes@ens.psl.eu) is the director (directeur des études) of the Law studies (Parcours Droit) of the École normale supérieure (Paris, Ulm, Université Paris Sciences & Lettres). He is a member of the Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (ENS-Paris Nanterre-CNRS) and an associate researcher of the Institut de Hautes Études Internationales (Panthéon-Assas University). As an associate professor of the social sciences department of the École normale supérieure, he teaches or taught international Law, international economic Law, legal philosophy, history of legal thought, constitutional Law and institutional European Law. 

He is a member of the editorial board of the French Journal of legal theory and philosophy (Droit(s) – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques) and an active member of the French Society for International Law (Société française de Droit international) and f the International Law Association French Branch. He takes part, on a regular basis to the Book Review of the French Yearbook of International Law (Annuaire Français de Droit International) (since 2008), to the Analysis of “international facts” from an international Law perspective (Chronique des faits internationaux) of the Revue Générale de droit international public (since 2016), and to the Grandes pages de la doctrine edited by the Institut de Hautes Études Internationales (Panthéon-Assas University) (since 2015).

In 2014, he created (with Raphaëlle Nollez-Goldbach) the International Law Symposiums of the Ecole normale supérieure (Journées de Droit international de l’École normale supérieure), an event which has since been held each year in November. The proceedings of the first two symposiums has been published by Pedone : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Pedone, 2016 ; Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales, Pedone, 2019. The proceedings of the third and fourth symposiums (on international Law “writing”) have not been published, but the presentations and interventions have been recorded and can be replayed here (on treaty negotiation and writing) and here (on the writing of United Nations Security Council resolutions). The proceedings of the fifth (on treaty withdrawal) and the sixth (on French practices relating to International Law, with Nathalie Clarenc-Bicudo and Anne-Thida Norodom) symposiums will be published by Pedone in 2021.

Since 2013, he analyses the Chinese and the Japanese perspectives on international Law and their use of current international Law concepts and instruments. He is the co-director of the section “Asia” of the French Yearbook of International Relations (Annuaire français de relations internationales) and takes part to the Thucyblog of the Thucydide Center (Centre Thucydide d’analyse et de recherche en relations internationales) of the Panthéon-Assas University

Since 2016, Florian Couveinhes Matsumoto focuses on two themes : 

 

  • His second current area of research is the way international economic Law was developed (in order to be autonomous from the rest of International Law and political international organizations and courts and tribunals), et how it should be reconfigured in order to enable and improve public international, regional and domestic regulation of transnational economic operations (rather than the dismantling of domestic policies and regulations). He prepares a course on International economic and environmental Law and is working on a handbook of international economic Law (publishing contract with the Presses universitaires de France) promoting this new vision of the discipline. In 2020-2021, he obtained a six month research leave from the Conseil national des universités (the national authority in charge of recruiting academics and following up their careers) and another one from the École normale supérieure, in order to achieve these goals.

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Principales publications :

TRAVAUX "GÉNÉRAUX" DE DROIT INTERNATIONAL :

- Co-direction d’ouvrage (avec Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Anne-Thida Norodom) : Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, à paraître

- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, à paraître

- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux (Actes de la deuxième Journée de droit international de l’École normale supérieure), Paris, Pedone, 2019, 258 p.

- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure, Paris, Pedone, 2016, 211 p. Recension dans le n°98 de la revue Droit & Société par Nicolas Haupais. Recension par Paolo Palchetti dans le European Journal of International Law, 2018, n°1.

- Contribution : « Les parlements et les traités internationaux », in Frédérique Coulée (dir.), Le droit des traités entre États – Pratique et mutations 1969-2019, Paris, Pedone, à paraître

- Contribution : « La dénonciation des traités : une approche démocratique », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, à paraître

- Contribution : « Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les États face aux juridictions internationales, Paris, Pedone, 2019, pp. 5-69

- Entrée « Droit international/Droit des gens/Droit public de l’Europe », in Ch. Charle et D. Roche (dir.), Europe – Encyclopédie historique, Paris,Actes Sud, 2018, pp. 1570-1577

- Contribution : « Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ? », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure, Paris, Pedone, 2016, pp. 23-78

- Contribution : « Les motifs non-juridiques dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice », in Ibid., pp. 129-148

 

AXE DE RECHERCHE N°1 : LA DÉMOCRATISATION ET L’ « OUVERTURE » DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE

Manuel de Droit international de l’économie, en cours, contrat d’édition avec la collection « Droit fondamental » des Presses universitaires de France

- article :« Le lancement de la négociation d’une convention instituant une cour multilatérale d’investissements : l’avenir indéterminé d’un projet européen déterminant », Revue Générale de Droit international Public, 2018, n°4, pp. 893-931

- article : « La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement », Droits – Revue française de théorie juridique, 2017, vol. 65, n°1, Le tarif 2, pp. 95-130

Note : « L’épopée de la Wallonie et la signature de l’AECG/CETA »RGDIP, 2017, vol. 121, n°1, pp. 69-85 (+ documents pp. 277-287)

- Article : « L’accord commercial entre l’UE et ses Etats membres d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel »RGDIP, 2016, vol. 120, n°3, pp. 293-332

- interview : « Le CETA, c’est quoi ? », dans le cadre de « savoir.ens », 7 décembre 2016, https://www.youtube.com/watch?v=qCxNK-BhNIc 

- billet de blog : « Les problèmes du CETA ? Il est temps de « démocratiser » les traités ! » (6 p.), 31 octobre 2016, https://blogs.mediapart.fr/florian-couveinhes-matsumoto/blog/311016/les-problemes-du-ceta-il-est-temps-de-democratiser-les-traites

- billet de blog/article de presse : « Le Parlement européen est-il un vrai parlement » (3 p.), 26 mai 2014, http://blogs.mediapart.fr/blog/florian-couveinhes-matsumoto

La thématique de l’axe n°1 est également largement abordée dans l’article relatif à la pensée de Georges Burdeau (ci-dessous), et dans de nombreuses notes de la Chronique des faits internationaux

 

AXE DE RECHERCHE N°2 : SIGNIFICATION ET USAGES POLITIQUES DES NOTIONS ET RÈGLES INTERNATIONALES

- Ouvrage : L’effectivité en droit international, préf. de D. Alland, Bruxelles, Bruylant, coll. Jus Gentium, 2014, 718 p.

- Article : « Le Droit et la violence », Droits – Revue française de théorie juridique, 2016, n°64, pp. 221-241

- Article : « État d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ? », in J.-L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard (dir.), L’état d’urgence : de l’exception à la banalisation – Actes du colloque des 24 et 25 novembre 2016 à l’Université Paris Nanterre,à paraître aux Presses universitaires de Nanterre, coll. Actualités, 2017, pp. 141-155

- Chapitre d’ouvrage :
 « Les travaux préparatoires », in R. Kolb (dir.), Commentaire du Pacte de la SDN, avt-propos de M. Schmidt, Bruxelles, Bruylant, coll. Organisations internationales et relations internationales, 2015, pp. 7-78

La thématique de l’axe n°2 est également abordée dans l’article relatif à la pensée de Hans Kelsen sur le Droit coutumier (ci-dessous)

 

AXE DE RECHERCHE N°3 : LA RÉCUPÉRATION ET LES USAGES DU DROIT INTERNATIONAL PAR LA CHINE ET LE JAPON

Articles de blog :

« Lawyers are coming ! (1)– Les limites des recours internationaux envisagés contre la Chine pour sa gestion du COVID-19 » et

« Lawyers are coming ! (2) – Les projets de recours internationaux contre la Chine, révélateurs de l’intérêt des États-Unis à redécouvrir les vertus du Droit international », Thucyblog, juin 2020

- Introduction de la rubrique Asie (avec Alice Ekman) : « Asie : une région polarisée », Annuaire français de relations internationales, 2020, pp. 445-448

- Article : « L’affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de « ses » fonctionnaires internationaux », Annuaire français de relations internationales, 2020, pp. 477-486

- Article :« The End of the History of Liberalism and the last “transcivilizational” Man ? Onuma’s Attempt to Define a “new” international Law” », Asian Journal of International Law, 2019, vol. 9, n°1, pp. 185-193 (dans le cadre d’un symposium sur l’ouvrage d’Onuma Yasuaki,International Law in a Transcivilizational World)

- Article : « Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ? », in C. Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit – Regards franco-japonais, Mare Martin, coll. Droit public, 2018, pp. 63-99

- Bref article : « Le Japon : vers un pacifisme pragmatique », Questions internationales, septembre-octobre 2018, n°93, La Chine au cœur de l’Asie, pp. 67-73

 - Article : « Sur qui et sur quoi compter face à l’expansion chinoise ? – De quelques choix stratégiques et juridiques du Japon », Annuaire français de relations internationales, 2018, pp. 663-692

- Article : « La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine », Annuaire français de relations internationales, 2016, pp. 551-565

- Article : « La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine – Eléments pour une évaluation des effets de la fin de l’hégémonie occidentale sur le droit de la paix et de la sécurité internationales », RGDIP, 2013, vol. 117, n°2, pp. 232-280

- Article : « La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo) », IHEI, Les grandes pages de la doctrine, vol. III, Les espaces en droit international public, Paris Pedone, 2018, pp. 37-94

 

AXE DE RECHERCHE N°4 : LES USAGES POLITIQUES DE LA DOCTRINE DE DROIT INTERNATIONAL ET SON INFLUENCE SUR LE DROIT EN VIGUEUR

- Article : « De la négation du Droit international à l’imposition d’un Pouvoir supranational – La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau », in O. Dupéré, F. Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Actes de la Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel, organisée à Bordeaux, le 15 novembre 2013, par le Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (C.E.R.C.C.L.E.), Institut Universitaire Varennes, coll. Colloques & essais, 2016, pp. 179-299

- Article : « H. Kelsen - Théorie du Droit international coutumier », IHEI, Les grandes pages du Droit international,vol. II, Les sources du Droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 93-171 

- Article : « Retour sur un classique : les plaidoiries de Paul Reuter dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) », RGDIP, 2012, vol. 116, n°2, pp. 464-472

- article : « Georges Scelle, les ambiguïtés d’une pensée prémonitoire », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 2005-2006, n°25-26, pp. 339-406

 

MISE EN VALEUR DE LA RECHERCHE / INTERVENTIONS DANS LE DÉBAT PUBLIC :

« Patriotisme exclusif ou mondialisme : un choix simpliste et deux options à éviter » (5 p.), The conversation, 16 mai 2017

« France-Iran, un partenariat à refonder » (3 p.), The conversation, 23 février 2016

« De l’efficacité du respect et de la violation d’un boycott culturel : Paul Simon, Graceland et l’apartheid » (8 p.), in O. Corten, F. Dubuisson (dir.), « Culture-pop » et Droit international – En musique : comme un air de Droit international,Centre de Droit international de l’Université Libre de Bruxelles, 5 mai 2015

Interview sur l’ouvrage L’effectivité en Droit international (4 p. dans sa version longue), 2015

 

CONTRIBUTIONS À LA CHRONIQUE DES FAITS INTERNATIONAUX DE LA REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (DIR : D. ALLAND)

2019, n°1 :

-   « Un ALENA bis ou un accord « nouvelle génération » ? Le nouvel accord commercial Etats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) »

2018, n°3 :

-   « Publication des « Éléments pour le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains », évolution de la position de l’Union européenne et progression de la négociation », RGDIP, 2018, n°3 (Chronique des faits internationaux)

-  « Conclusion par quarante-quatre États africains d’un traité établissant une « Zone de libre-échange continental »

2018, n°2 :

-   « La non-réélection du juge britannique à la Cour internationale de Justice et l’évolution des règles tacites de répartition des postes-clef à l’ONU »

-   « La publication de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’UE et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part »

2017, n°3 :

-   « Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l’AECG/CETA »

-   « Accord sur les principes d’un accord de « libre-échange » entre le Japon et l’UE et ses États membres »

-   « La renégociation de l’ALENA à la suite de l’élection de Donald Trump »

2017, n°2 :

- « Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l’UE et ses États membres »

- « L’affaire Survival International c. WWF et la déclaration d’applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales »

 

2016, n°4 :

- « La question de la ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) »

- « Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippines c. République populaire de Chine) »

 

2016, n°3 :

- « La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d’investissements étrangers »

 

2016, n°2 :

- « La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence avec les engagements internationaux et européens de la France »

- « Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l’Argentine »

- « L’accord commercial entre l’UE et ses Etats membres d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part »

 

2016, n°1 :

- « La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour »

- « La notification, par la République Française, de l’adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme »

- « Les bombardements de la France en Syrie »

- « La résolution 2249 (2015) : un soutien politique aux bombardements, mais pas une autorisation juridique »

- « La conclusion du « partenariat transpacifique » le 5 octobre 2015 »

- « Actualité de la négociation d’un « partenariat transatlantique » »

Recensions d’ouvrages pour le Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international

2018 :

- Y. Onuma,International Law in a Transcivilizational World, Cambridge, Cambridge University Press, 2017, XX-711 p.

Recensions d’ouvrages pour le Journal of the History of International Law/Revue d’histoire du droit international

2017 :

- A. Carty, Philosophy of International Law, Edinburgh, Edinburgh University Press, 2nd Ed., 2017, 300 p.

Recensions d’ouvrages pour la revue Droit & Société

2019 :

- Pascale Deumier, Jean-Marc Sorel, Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et internationalParis : LGDJ, coll. « Contextes – Culture du droit », 2018, 491 p.

Recensions d’ouvrages au sein de la Bibliographie critique de l’Annuaire français de Droit international (dir : P. M. Eisemann) depuis 2008

 

 

 

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