Droit international écologique de l’économie

Cours de Droit international écologique de l’économie

Florian Couveinhes-Matsumoto

S2, 6 ECTS 

Ce cours unique en France vise à présenter et discuter l’encadrement juridique international de l’économie dans un but écologique. Cet objet invite à explorer les aspects économiques du Droit international de l’environnement et les règles à but écologique du Droit international économique strictement entendu (principalement des Droits internationaux du commerce et de l’investissement), mais également à identifier les multiples raisons - normatives, institutionnelles, juridictionnelles, systémiques, politiques et intellectuelles - du sous-encadrement juridique des opérations économiques transnationales au regard des impératifs écologiques. Enfin, il propose des solutions fondées sur des pratiques, normes ou institutions existant ou en préparation, et sur l’histoire de l’influence croissante et de la domination progressive du Droit international économique sur les autres branches du Droit international.

Il n’est pas parfaitement indispensable d’avoir suivi le cours de Droit international du premier semestre ou de disposer de quelques connaissances en Droit international avant de suivre le cours mais cela est très fortement recommandé. Dans le cadre du cours, on supposera connus les principaux éléments du Droit international, en particulier ce qui concerne les personnes juridiques internationales, les sources du Droit international (cf. le plan ci-joint d’un cours de Droit international anciennement dispensé), le Droit de la responsabilité de l’Etat et le règlement des différends. Les étudiants qui n’ont pas suivi le cours de Droit international du premier semestre sont invités à lire D. Alland, Droit international public, PUF, 2022 avant le cours. Pour les étudiants qui disposent déjà de quelques connaissances en Droit international, il est également recommandé d’avoir suivi l’atelier d’analyse de l’actualité du Droit international au premier semestre.

La validation du cours s’effectue par une note de synthèse de plusieurs articles universitaires portant sur un même thème (devoir à rendre au terme du semestre).

Le cours est composé de 12 séances de 2h. En 2022-2023, celles-ci auront lieu le mardi de 16 à 18h en salle R2-02, à partir du 17 janvier.


Plan très provisoire :

Leçon 1 : L’affaire Texaco et les nœuds du problème économico-écologique du point de vue du Droit

Leçon 2 : De Fonderie du trail à Usine de pâtes à papier  : Le Droit international de l’environnement, son histoire et pourquoi il ne modifie (presque) pas les pratiques économiques transnationales

Leçon 3 : Les handbooks de John Jackson et le Colloque d’Orléans de 1972 : comment le Droit international économique a été conçu et pourquoi sa conception est un problème écologique central

Leçon 4 : Les affaires Thons/Dauphins, les principes du Droit international du commerce et de l’investissement et comment ils organisent la course au moins-disant

Leçon 5 : Les affaires Crevettes/tortues et Produits dérivés du phoque : les exceptions au Droit international du commerce et l’évolution de leur interprétation et du cadre procédural de leur invocation

Leçon 6 : Les évolutions contemporaines des traités de commerce et d’investissement et pourquoi elles ne modifient (presque) pas les pratiques économiques transnationales

Leçon 7 : Le Droit mou et les engagements internes aux entreprises et pourquoi ils ne modifient (presque) pas les pratiques économiques transnationales

Leçons 8 et 9 : Les contentieux écologiques nationaux et européens (Urganda, Grande-Synthe, Shell, Total ...), leurs limites et leur avenir

Leçon 10 : Des lacunes « idéologiques » du Droit international économique : la responsabilité des entreprises transnationales (la fabrique de "passagers clandestins"), la réglementation des produits de base et le commerce des déchets

Leçon 11 : Bâtir un Droit écologique de l’économie : quelques pistes tirées des instruments, institutions et pratiques existantes ou en préparation (taxes carbone aux frontières, mesures miroir...)

Leçon 12 : Bâtir un Droit écologique de l’économie : quelques pistes tirées de l’histoire même du Droit international économique et de ses tournants (« l’affaire » du Parlement européen et de l’AECG/CETA)

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