Présentation

Partie intégrante du Centre de théorie et d’analyse du droit, la recherche en droit à l’Ecole normale supérieure (Ulm) est essentiellement organisée autour de deux pôles :

- Un pôle « histoire du droit et droit comparé »

- Un pôle « droit international »

Pôle 1 : histoire du droit et droit comparé

Plusieurs des membres du Centre de Théorie et Analyse du Droit sont des historiens du droit : Jean-Louis Halpérin (professeur à l’ENS), Robert Carvais (directeur de recherches CNRS), Arnaud Paturet (chargé de recherches CNRS), Catherine Fillon (maître de conférences à l’Université de Saint-Etienne) et Anne-Sophie Chambost (maître de conférences à l’Université Lyon III), ces dernières associées au CTAD.

Au cours des dernières années les recherches collectives ont été menées sur l’histoire de la Faculté de droit de Paris (Paris, capitale juridique 1804-1950, éditions de la rue d’Ulm, 2011), la constitution de la base de données internet sur les professeurs de droit en France 1804-1950 (Siprojuris sur la direction de Catherine Fillon), les manuels de droit (Histoire des manuels de droit sous la direction d’Anne-Sophie Chambost, Paris, LGDJ, 2014) ou les cultures juridiques françaises (Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin, La culture juridique française. Entre mythes et réalités XIX^e-XX^e siècle, Paris, éd. du CNRS, 2013). Des recherches sont en cours, notamment sur le droit romain et sur le droit allemand. Le champ de l’histoire des juristes et de l’enseignement du droit continue à être exploré en collaboration avec Patrick Arabeyre, professeur à l’Ecole nationale des Chartes.

Les intérêts des enseignants et chercheurs travaillant à l’ENS portent également sur le droit comparé, ses méthodes et ses terrains d’enquête en lien avec les enseignements (méthodologie du droit comparé, droit américain) donnés dans le cadre du Master « Droit comparé » co-habilité avec l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense. Des recherches sur les droits du Japon et de l’Inde donnent lieu à de fréquents échanges avec les universitaires de ces pays. Une cartographie de la peine de mort est en cours d’élaboration avec la publication prochaine des actes d’un colloque. 

Pôle 2 : droit international

Le Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD) (Université Paris Ouest Nanterre, CNRS & ENS) compte quatre « internationalistes », dont trois à l’ENS  : Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences, Raphaëlle Nollez-Goldbach, chargée de recherche au CNRS, et Anne-Charlotte Martineau, également chargée de recherche au CNRS.

Ensemble, les deux premiers organisent sur une base annuelle les Journées de théorie et d’analyse du droit international à l’Ecole normale supérieure. Ces journées ont vocation à analyser la jurisprudence et la pratique internationales en décloisonnant l’analyse ordinaire. Il s’agit tout d’abord d’examiner la jurisprudence et la pratique sur un temps long plutôt qu’au coup par coup, sur la base d’une approche comparée plutôt que spécialisée, et à partir de catégories originales ou négligées par la doctrine. Ensuite, l’objectif est de mettre en rapport les notions, normes, pratiques ou modes de raisonnement et de jugement considérés comme proprement juridiques, et ceux qui, tout en relevant également de la raison pratique, sont souvent exclus de leur étude par les juristes pour diverses raisons. Notre attachement à l’altérité entre le droit et le fait ne nous paraît pas empêcher, mais au contraire requérir un éclairage dynamique et continu de l’un par l’autre. Surtout, cette approche a été choisie en raison de notre conviction que mettre en lumière la signification idéologique et politique – non seulement des normes, mais – des notions juridiques et des rapports de système, et faire connaître les effets sociaux et économiques des interprétations juridiques dominantes font partie des tâches essentielles du juriste universitaire dans une société démocratique.

La première journée (organisée par F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach et F. Grisel) a eu lieu le 7 novembre 2014 à l’École normale supérieure avec la participation des trois organisateurs et de Niki Aloupi, Mouloud Boumghar, Pierre Brunet, Pierre-Marie Dupuy, Géraldine Giraudeau, Julia Motte-Baumvol, Carlo Santulli, Hélène Tigroudja, et Jorge Viñuales. Elle portait sur les Motifs non-juridiques des jugements internationaux. Ses actes ont été publiés aux éditions Pedone en 2016 sous la direction de F. Couveinhes Matsumoto et R. Nollez-Goldbach.

La deuxième journée (organisée par F. Couveinhes Matsumoto et R. Nollez-Goldbach) a eu lieu le le 6 novembre 2015, à l’École Normale Supérieure, avec la participation des deux organisateurs et de Geneviève Bastid-Burdeau, Mouloud Boumghar, Marina Eudes, Julian Fernandez, Robert Kolb, Franck Latty, Jean Matringe, Alina Miron, Arnaud de Nanteuil, Hélène Tigroudja et Muriel Ubeda-Saillard. Elle portait sur les Politiques des Etats à l’égard des juridictions internationales. En 2019, ses actes ont été publiés aux éditions Pedone sous la direction de F. Couveinhes Matsumoto et R. Nollez-Goldbach.

La troisième journée (organisée par F. Couveinhes Matsumoto et R. Nollez-Goldbach) a eu lieu le 4 novembre 2016, à l’École Normale Supérieure, avec la participation des orgnisateurs et de Pierre Bodeau-Livinec, Nabil Hajjami, Nicolas Haupais, Romain Le Bœuf, Delphine Placidi-Frot, Quentin de Rancourt, Natalia Frozel Barros, Jean-Marc de la Sablière. Intitulée Comment s’écrit le Droit international, elle portait sur La négociation et la rédaction des textes internationaux. Tant la première table-ronde, consacrée à la négociation et à la rédaction des traités que la seconde, consacrée à la négociation et à la rédaction des résolutions du Conseil de sécurité peuvent être écoutées sur le site savoir.ens.fr.

Voir une présentation plus détaillée de la deuxième journée

La quatrième journée (organisée par Raphaëlle Nollez-Goldbach) s’est tenue le 10 novembre 2017 à l’École normale supérieure. Poursuivant l’exploration de la réalité des opérations intellectuelles et pratiques de conception et d’écriture du droit international, elle a été consacrée aux phases de délibérations et de rédaction des décisions de justice internationales. Y ont participé Raphaëlle Nollez-Goldbach, Alina Miron, Guillaume Le Floch, Antoine Ollivier, Gilbert Guillaume, Pierre-François Laval, Catherine Kessedjian, Pierre Mayer, Ségolène Barbou des Places,Beatrice Delzangles, Angelika Nußberger, Agnès Maitrepierre, Laure Clement-Wilz et Emmanuel Lazega.

La cinquième journée (organisée par Florian Couveinhes Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach) était intitulée La dénonciation des traités : techniques et politiques. Elle s’est tenue à l’École Normale Supérieure le 9 novembre 2018. Y ont participé Geneviève Bastid-Burdeau (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne), Charlotte Beaucillon (Université de Lille), Emmanuel Bourdoncle (Université Paris II – Panthéon-Assas), Emmanuel Castellarin (Université de Strasbourg), Nathalie Clarenc Bicudo (Université Paris Descartes), Florian Couveinhes Matsumoto (École normale supérieure (ENS-PSL)), Philippe Frumer (Université Libre de Bruxelles, Belgique), Maya Kandel (Centre d’analyse et de prévision du Ministère des Affaires étrangères), Alexis Marie (Université de Reims), Arnaud de Nanteuil (Université Paris-Est Créteil), Raphaëlle Nollez-Goldbach (CNRS). Ses actes ont été publiés en 2022 chez Pedone sous la direction de Florian Couveinhes Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach.

Organisée en partenariat avec l’Université Paris Descartes par Nathalie Clarenc Bicudo, Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Anne-Thida Norodom, la sixième journée était intitulée Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international. Elle s’est tenue à l’École Normale Supérieure le 15 novembre 2019. Y ont participé Denis Alland (Université Paris II – Panthéon-Assas), Jean-Pierre Ancel (Cour de cassation), Sandrine Barbier (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) Claire Chastanier (Ministère de la culture), Nathalie Clarenc Bicudo (Université Paris Descartes), Frédérique Coulée (Université Paris Sud), Florian Couveinhes Matsumoto (École normale supérieure (ENS-PSL)), Bruno Daugeron (Université Paris Descartes), Thibaut Fleury-Graff (Université Versailles Saint-Quentin), Maxine Gayraud (Assemblée Nationale), Alexandre Hermet (Université Paris II – Panthéon-Assas), Hélène Raspail (Université du Mans), Carlo Santulli (Université Paris II – Panthéon-Assas), Laurent Trigeaud (Université Paris II – Panthéon-Assas), Pascal de Vareilles-Sommières (Université Panthéon-Sorbonne). Ses actes ont été publiés en 2022 aux éditions Pedone, sous la direction des organisateurs·trices.

Organisée une nouvelle fois en partenariat avec l’Université Paris Descartes, la septième journée était intitulée Le Rojava démocratique et le Droit. Elle s’est tenue à l’École Normale Supérieure le 22 mai 2023 sous la direction scientifique de Nathalie Clarenc Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto. Y ont participé Pierre Bance (docteur d’État en droit, ancien directeur des Éditions Droit et Société), Eva Maria Belser (Université de Fribourg, Suisse), Nathalie Clarenc Bicudo (Université Paris Cité), Laurent Fonbaustier (Université Paris-Saclay), Florent Guénard (Université Paris Est-Créteil), Nicolas Haupais (Université d’Orléans), Khaled Issa (représentant de l’Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie en France), Boris James (Université Paul Valéry – Montpellier 3), Jean-François Kerléo (Université d’Aix-Marseille), Imad Khillo (Sciences Po Grenoble), Anne Lagerwall (Université Libre de Bruxelles, Belgique), Stefano Marinelli (Agency for Peacebuilding, Italie), René Provost (Université de McGill, Canada), Gulistan Sido (Inalco), Despina Sinou (Université Sorbonne-Paris Nord), Muriel Ubéda-Saillard (Université de Lille), Hüseyin Üngür (Université Paris Est-Créteil) et Noé Wagener (Université Paris-Est Créteil). Ses actes ont été publiés aux éditions Bruylant (coll. de droit international) en 2024 sous la direction de Nathalie Clarenc Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto.

Anne-Charlotte Martineau a organisé une journée d’études intitulée Perspectives historiques sur l’arbitrage international en matière de commerce et d’investissement qui a eu lieu le 13 juin 2017 à l’École normale supérieure, avec la participation de l’organisatrice et de Guillaume Calafat, Florian Couveinhes Matsumoto, Yaï Gonzales-Murillo, Florian Grisel, Jean-Louis Halpérin, Martti Koskenniemi, Claire Lemercier, Mikaël Schinazi, Jérôme Sgard et Emmanuelle Tourme Jouannet. Certaines interventions feront l’objet d’une publication dans le Journal of the History of International Law/ Revue d’histoire du droit international.

Le 5 octobre 2018, un atelier organisé par Sophie Grosbon (Université Paris Nanterre) Florian Couveinhes Matsumoto (ENS) aura lieu sur le site Jourdan de l’École normale supérieure, en salle R2-02. Cet atelier a été consacré au projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’Homme, en vue de la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’Homme sur cette question (les (15-19 octobre 2018). Il a essentiellement consisté (voir le programme ici) à fournir un éclairage universitaire sur le projet de traité, aux associations et syndicats membres de la Coalition française pour le traité ONU (Amis de la Terre France, ATTAC France, CCFD-Terre Solidaire, CGT, collectif Éthique sur l’étiquette, France-Amérique Latine, LDH, Sherpa, Union syndicale Solidaires, Peuples Solidaires-ActionAid France, AITEC). Y participeront Mathias Audit (Université Paris I - Panthéon Sorbonne), Nathalie Bernasconi (IISD), Régis Bismuth (Science Po), Humberto Cantú Rivera (Université de Monterrey), Florian Couveinhes Matsumoto (ENS Ulm), Isabelle Daugareilh (Université de Bordeaux), Baptiste Delmas (Université de Bordeaux), Béatrice Delzangles (Université Paris Dauphine), Laurence Dubin (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne), Sophie Grosbon (Université Paris Nanterre), Yann Kerbrat (Université Paris I - Panthéon Sorbonne), Catherine Kessedjian (Université Paris II - Panthéon Assas), Évelyne Lagrange (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Franck Latty (Université Paris Nanterre), Juliette Lelieur (Université de Strasbourg), Gilles Lhuillier (ENS Rennes), Kathia Martin-Chenut (Université Paris I - Panthéon Sorbonne), Horatia Muir-Watt (Science Po Paris), Arnaud de Nanteuil (Université Paris Est), Delphine Porcheron (Université de Strasbourg), Mélanie Schmitt (Université de Strasbourg).

Le 20 octobre 2023, Florian Couveinhes Matsumoto a organisé avec de plusieurs collègues d’autres établissement (Marie-Alice Chardeaux, Isabelle Doussan, Maxime Lasalle et Irina Parachkévova-Racine), un colloque sur La transition écologique et l’enseignement du droit économique, à l’École Normale Supérieure. Sont intervenu·es Hugues Bouthinon-Dumas (ESSEC), Walid Chaiehloudj (Université Perpignan Via Domitia), Aurore Chaigneau (Université Paris Nanterre), Christel Cournil (Sciences Po Toulouse), Florian Couveinhes Matsumoto (ENS-PSL), Manon Desbat (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Sophie Grosbon (Université Paris Nanterre), Maxime Lassalle (Université de Bourgogne), Gabrielle Marceau (Université de Genève (Suisse) et Organisation Mondiale du Commerce), Gilles J. Martin (Université Côte d’Azur), Irina Parachkévova-Racine (Université Côte d’Azur), Béatrice Parance (Université Paris Dauphine-PSL), Jeremy Perelman (Sciences Po Paris), Jean-Baptiste Racine (Université Paris-Panthéon-Assas), Tatiana Sachs (Université Paris Nanterre), Marina Teller (Université Côte d’Azur), Jean-Philippe Tonneau (Université Paris Nanterre), Arnaud Van Waeyenberge (HEC Paris). Ses actes ont été publiés sous la direction des organisateurs·trices dans un numéro spécial de la Revue internationale de droit économique consacré à « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », 2023, vol. 37, n°2, pp. 5-145

Enfin, Florian Couveinhes Matsumoto et le professeur invité à l’ENS Paolo Farah (West Virginia University) organise un colloque international (en langue anglaise) sur le thème : « Towards A Global Ecological-Economic Legal Framework  ». Il aura lieu à l’École normale supérieure, les 6-7 juin 2025, dans le cadre de la European Society of International Law / Société européenne de droit international (ESIL/SEDI). Il est soutenu par les groupes d’intérêt « International Economic Law », « International Environmental Law » et « European and International Rule of Law » de l’ESIL/SEDI.

L’engagement des « internationalistes » du CTAD dans des aventures collectives n’empêche évidemment pas qu’ils aient leur propre parcours et leurs propres spécialités. Voir en ce sens les pages de Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach.