Droit international écologique de l’économie

Cours de Droit international écologique de l’économie

Florian Couveinhes-Matsumoto

S2, 6 ECTS 

Ce cours est spécialement destiné aux étudiant·es du Centre interdisciplinaire de formation sur l’environnement et la société (CERES) et du Parcours Droit, mais peut être sélectionné en option dans le cadre du master de l’École d’économie de Paris / Paris School of Economics Politiques publiques et développement / Public Policy and Development et est ouvert à tous les étudiant·es de l’ENS.

Unique en France, il vise à présenter et discuter l’encadrement juridique international de l’économie dans un but écologique. Cet objet invite à explorer les aspects économiques du Droit international de l’environnement et les règles à but écologique du Droit international économique strictement entendu (principalement des accords internationaux du commerce et de l’investissement). Il explore également les problèmes soulevés par leur articulation et les multiples raisons - normatives, institutionnelles, juridictionnelles, systémiques, politiques et intellectuelles - du sous-encadrement juridique des opérations économiques transnationales au regard des impératifs écologiques. Enfin, il propose des solutions fondées sur des pratiques, normes ou institutions existant ou en préparation, et sur l’histoire de l’influence croissante et de la domination progressive du Droit international économique sur les autres branches du Droit international.

Il n’est pas nécessaire d’avoir suivi le cours de Droit international (en principe au premier semestre) ou de disposer de quelques connaissances en Droit international avant de suivre le cours mais cela est fortement recommandé. Les étudiant·es qui n’ont pas suivi de cours de Droit international peuvent utilement lire, en amont du cours, l’ouvrage suivant : D. Alland, Droit international public, PUF, 2023. Avoir suivi l’atelier d’analyse de l’actualité du Droit international au premier semestre pourra également vous être utile. Pour préparer ou pour suivre le cours, il est possible de lire F. Couveinhes Matsumoto, "Partie II - Chapitre 1 - Droit international écologique de l’économie", in F. Couveinhes Matsumoto, Droit international économique, PUS, 2023, pp. 219-292 §§207-271.

Le cours est composé de 12 séances de 2h. Un peu plus de la moitié de ces séances sont des séances de cours comprenant une partie d’exposition, et une partie de discussion à partir de documents. La seconde moitié des séances est consacrée à la présentation et discussion d’initiatives (marché carbone européen et OMC par exemple, devoir de vigilance des entreprises, ou règles comptables "environnementales") et décisions récentes (rapport de l’OMC sur la réglementation européenne relative à l’huile de palme par exemple, ou décision de la Cour suprême indienne sur les atteintes à la biodiversité issues de la mise en oeuvre des obligations indiennes en matières climatique), fournis dans le dossier documentaire.

La validation du cours s’effectue par une participation aux discussions des documents, puis par les exposés-discussions des documents des fiches jointes.

En 2024-2025, le cours aura lieu le mardi de 16 à 18h en salle R3-35, à partir du 21 janvier.