Florian Couveinhes-Matsumoto
Contact : florian.couveinhes@ens.psl.eu
English version below
Pour une présentation plus complète et des informations sur mes actualités, voyez mon site personnel : https://fcouveinhesmatsumoto.com/
Directeur des études pour le parcours « Droit » du Département de Sciences Sociales de l’ENS, je suis Maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en Droit public, membre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD) (ENS-Paris Nanterre-CNRS) et chercheur associé à l’Institut de Hautes Études Internationales (IHEI) (Université Panthéon-Assas). J’enseigne ou ai enseigné la philosophie du Droit, le Droit international, le Droit international économique, le Droit constitutionnel, le Droit institutionnel de l’Union européenne et l’histoire des idées juridiques à l’ENS. Je dispense depuis 2022-2023 un cours de Droit international écologique de l’économie, ouvert à tous les normalien·nes et intégré au Parcours Droit du Département de sciences sociale, au programme Public Policy and Development de l’École d’économie de Paris (Paris School of Economics) et au Centre de formation sur l’enseignement et la société (CERES).
Je suis membre du conseil de rédaction de la revue Droit(s) – Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, et du Journal français de droit international. Par ailleurs, je suis membre actif de la Société française pour le Droit international, de la branche française de l’Association de Droit international (International Law Association), de l’Association internationale droit économique, de la European Society of International Law et du Sustainable Market Actors Research Network (SMART Network).
Membre du Collège des experts associés à l’Institut Veblen, je collabore fréquemment, en tant qu’expert ou qu’encadrant d’étudiant-e-s de la clinique juridique EUCLID, avec des associations, syndicats et ONG agissant dans le domaine environnemental (Bloom, Amis de la terre, Notre Affaire À Tous, etc.).
Je suis l’auteur de deux livres, co-directeur de cinq ouvrages et de deux numéros de revue, et auteur de plus d’une centaine d’articles, notes ou commentaires d’ouvrage.
L’ensemble de mes recherches se décline en quatre grands ensembles de recherches caractérisées par différents objets et différentes démarches.
1) Le premier ensemble de mes recherches porte sur les origines et usages politiques des théories, notions, arguments, règles et institutions juridiques, notamment mais pas uniquement dans la sphère internationale. En examinant ces origines et ces usages politiques du Droit, il s’agit de déterminer quels types de projets politiques ou économiques ils protègent et favorisent ou au contraire défavorisent, ou encore à qui ils profitent et qui ils désavantagent : les grandes puissances ou les petits États ? Les dirigeant·e·s de grandes entreprises ou leurs salariés ? Les politiques de démocratisation ou les politiques autoritaires ? Les politiques écologiques ou extractivistes ? Évitant, comme cela est souvent fait, de me contenter d’admettre que les règles de Droit transcrivent des rapports de force et des projets politiques, j’essaie de préciser dans quelle mesure des arguments, des procédures, des institutions et surtout des notions juridiques transcrivent également ces rapports de force et ces projets politiques.
J’ai abordé ce thème des usages politiques du Droit, tantôt par notion juridique employée (effectivité, motifs non-juridiques, Droit des gens/Droit public de l’Europe, souveraineté…), tantôt par politique (à l’égard des juges internationaux, à l’égard des traités…) tantôt par acteur, étatique (Chine, Japon, France) ou non-étatique (Rojava) adoptant de telles politiques, tantôt par auteur·trice (Georges Scelle, Hans Kelsen, Georges Burdeau, Wellington Koo…)à l’origine d’une notion, d’une théorie ou d’un argument récupéré et employé, par d’autres ou par lui dans un domaine pratique.
Aujourd’hui, je suis spécialement intéressé par les usages des théories du droit et de leurs éléments (conceptions d’une notion, arguments, mais aussi champs sémantique choisi, mots d’ordre méthodologique...) par les acteurs de la démocratisation des sociétés politiques, ou au contraire les acteurs de l’autoritarisme. Ce projet vise deux objectifs : d’une part, proposer une réévaluation originale des grands choix de théorie du Droit, à l’aune, non de leur prétention à la vérité, mais de leurs usages politiques et juridiques concrets ; d’autre part, construire un discours général, donc "théorique", sur le Droit qui puisse être utile aux acteurs et actrices de la démocratisation des institutions, des procédures et plus largement des sociétés.
2) Le deuxième ensemble de recherche concerne le Droit international économique largement entendu.
Ce travail repose sur la conviction qu’à côté du caractère opaque et autoritaire des procédures à l’origine des traités, et donc des institutions internationales du commerce et de l’investissement (v. le point précédent), leurs effets souvent ambivalents sur les droits de l’homme et délétère sur la nature tiennent à la manière dont ces instruments et institutions sont structurés et conçus, et, derrière, dont la discipline « Droit international de l’économie » est elle-même structurée et conçue. Je travaille donc à une nouvelle approche de la discipline, consistant à mettre en son centre ce qui en a été – très idéologiquement – exclu dès sa conception dans les années 1980 : les institutions internationales « généralistes » (l’Assemblée générale des Nations Unies et la Cour internationale de Justice en particulier), une partie du Droit international coutumier (en particulier des exigences des principes d’égalité et de souveraineté), les typologies juridiques classiques (Droit public et Droit privé, Droit international et Droit national, Droit « dur » et Droit « mou ») et surtout les implications économiques du Droit international du travail, de l’écologie, de la paix et de la sécurité internationales, des droits de l’homme, de la santé, etc. En 2021-2022, j’ai obtenu un congé de recherche de six mois de la part du Conseil national des universités, et un autre de la même durée de la part de l’École normale supérieure, afin de rédiger un manuel de Droit international économique proposant cette nouvelle approche. Celui-ci est paru dans la collection "Droit fondamental" des PUF en novembre 2023.
Afin de mettre cette approche en pratique, j’ai travaillé sur la négociation du traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’Homme. Aujourd’hui, je travaille notamment, en tant qu’expert ou en tant qu’encadrant d’étudiant·es de la clinique juridique EUCLID, avec l’Institut Veblen (membre du collège des expert·es associés), Bloom ou Notre Affaire à Tous.
Dans le prolongement de cette démarche, j’ai participé en tant que membre de la commission permanente, au projet collectif de recherche 2021-2023 sur la transition écologique du Droit économique (TEDE), et je participe au consortium international qui a pris sa suite, et qui vise à faire du Droit économique un levier de la transition écologique, économique et démocratique.
C’est toujours dans le prolongement de cette démarche que j’ai ouvert un cours de Droit international écologique de l’économie, le premier de son genre en France et que je m’intéresse à la possibilité d’une Organisation internationale de l’écologie produisant des standards dans ce domaine.
3) Le troisième ensemble de recherches concerne les procédures nationales et internationales de négociation, conclusion, ratification, mise en œuvre et dénonciation des traités internationaux, et le fait problématique qu’elles soient peu transparentes, peu inclusives et peu délibératives.
Cet ensemble de recherches a trois volets :
- un volet critique, qui souligne le caractère peu démocratique des procédures à l’origine de normes désormais très nombreuses et très influentes sur la vie quotidienne des personnes, en particulier en Europe,
- un volet pratique qui consiste à recenser les bonnes pratiques (suisses, britanniques, européennes, sud-africaines…) dans ces domaines, et
- un volet prospectif/de plaidoyer qui consiste à faire des propositions de démocratisation.
Sur le sujet d’une participation populaire et parlementaire accrue à la négociation, l’adoption et la ratification des traités internationaux, j’ai fait un séjour de recherche de 6 mois à l’Université McGill (Montréal, Canada) en 2017. Les travaux que j’ai publiés depuis lors sur ce sujet ont surtout consisté en un examen comparé des Droits et pratiques des États occidentaux et de l’Union européenne, notamment (mais pas uniquement) relativement aux grands accords de commerce et d’investissement (traités UE/Colombie et Pérou, AECG/CETA, PTCI/TTIP, JEFTA, etc.).
Une partie de cette recherche a récemment trouvé sa place dans les derniers actes des Journées de Droit international de l’ENS, que j’ai créées en 2014 avec Raphaëlle Nollez-Goldbach : la cinquième journée, relative à La dénonciation des traités (actes publiés chez Pedone en 2022) et la sixième, organisée en partenariat avec l’Université Paris Descartes (Nathalie Clarenc-Bicudo et Anne-Thida Norodom), et consacrées aux pratiques françaises du Droit international (actes également publiés chez Pedone en 2022).
Les précédentes journées ont successivement été consacrées aux Motifs juridiques et non-juridiques des jugements internationaux (Actes publiés chez Pedone en 2016), aux Politiques des Etats à l’égard des juridictions internationales (actes publiés chez Pedone en 2019), à L’écriture du Droit international (vous pouvez écouter la première table-ronde, consacrée à la négociation et la rédaction des traités, et la seconde, consacrée à celles des résolutions du Conseil de sécurité de la première des deux journées consacrées à l’écriture du Droit international).
En 2023, la septième Journée de Droit international de l’ENS a porté sur Le Rojava démocratique et le Droit. Ses actes seront publiés dans la "collection de droit international" de Bruylant en 2024.
4) Le quatrième ensemble de recherches vise à mettre ce projet en perspective historique et géographique ou « civilisationnel ».
D’abord, je mène une recherche généalogique sur les choix fondamentaux de la modernité politique occidentale et ce qu’elle a pu « manquer », ou ce qui explique aujourd’hui son incapacité à faire face efficacement aux revendications pour plus de Justice et de Démocratie, ou à l’effondrement écologique. Dans ce cadre, je dispense un cours d’histoire des idées juridiques qui consiste à examiner les conceptions de l’État et du Droit international, et en amont de l’homme ou de la politique, défendues par Nicolas Machiavel, Jean Bodin, Thomas Hobbes, Baruch Spinoza, Jean-Jacques-Rousseau, Friedrich Hegel et Alexandre Kojève, et aussi Georges Scelle et Hans Kelsen. Je publie également des travaux sur les intentions politiques et les théories du Droit de juristes comme Georges Scelle, Georges Burdeau ou Hans Kelsen, et les implications politiques et usages politiques qui en ont été faits. J’envisage prochainement de travailler sous cet angle sur la pensée de Friedrich Hayek.
Ensuite, je m’intéresse à la manière dont le Japon et la Chine ont reçu au XIXème siècle, cette institution d’origine occidentale qu’était le Droit des gens, puis le Droit international, et comment, hier et aujourd’hui, ils se l’approprient et l’emploient. La Chine restant souvent considérée comme la civilisation qui, malgré certaines apparences, « résiste » le plus à l’Occident, et le Japon comme la société orientale qui a le mieux réussi à métisser sa culture traditionnelle et la modernité occidentale, les étudier permet toujours un retour intéressant sur celle-ci. C’est d’autant plus le cas que le Parti communiste chinois s’est engagé depuis plusieurs années dans une forme de guerre culturelle contre l’Occident. Dans le cadre de cette réflexion, j’ai écrit régulièrement, dernièrement en collaboration avec Matthieu Burnay sur la politique juridique extérieure chinoise, notamment dans ses aspects économiques. Avec Alice Ekman, j’ai co-dirigé la rubrique Asie de l’Annuaire français de relations internationales que j’ai quitté en 2023 pour me concentrer sur mes autres axes de recherche.
L’ensemble de ces recherches s’organisent autour d’une réflexion globale visant à mettre le Droit au service de l’établissement et de la vie de sociétés équitables, conviviales (au sens d’une vie harmonieuse entre les hommes mais également entre les sociétés politiques et entre les êtres vivants plus largement) et démocratiques.
Axes de recherches :
- Les choix politiques et idéologiques véhiculés par les notions juridiques et les rapports de systèmes,
- Les rapports entre l’idéal démocratique d’une part, et d’autre part les conceptions du Droit et plus largement les discours sur le Droit,
- La transition écologique du Droit international économique (alignement des règles, institutions et procédures du Droit international économique sur les exigences du Droit international de l’environnement et les impératifs écologiques)
- Les procédures nationales et européennes de négociation, conclusion, ratification et dénonciation des traités internationaux, et leur démocratisation (Droit comparé)
- Les usages historiques et contemporains du Droit international par la République populaire de Chine et par le Japon
Plus largement, mes domaines spécifiques de compétence incluent :
- la philosophie du Droit
- la théorie du Droit international,
- le Droit international économique largement entendu,
- l’histoire de la pensée en Droit international.
*
I am the director (directeur des études) of the Law studies (Parcours Droit) of the École normale supérieure (Paris, Ulm, Université Paris Sciences & Lettres), a member of the Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (ENS-Paris Nanterre-CNRS) and an associate researcher of the Institut de Hautes Études Internationales (Panthéon-Assas University). As an associate professor of the social sciences department of the École normale supérieure, I teache or taught international Law, international economic Law, legal philosophy, history of legal thought, constitutional Law and institutional European Law. Since 2022, he teaches a course on the international ecological law of the economy (common to the social sciences department, the Centre de formation sur l’enseignement et la société (CERES) and the École d’économie de Paris (Paris School of Economics)).
I am a member of the editorial board of the French Journal of legal theory and philosophy (Droit(s) – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques) and an active member of the French Society for International Law (Société française de Droit international), the International Law Association (French Branch), the Association internationale droit économique, the European Society of International Law and the Sustainable Market Actors Research Network (SMART Network).
I take part, on a regular basis to the Book Review of the French Yearbook of International Law (Annuaire Français de Droit International) (since 2008), to the Analysis of “international facts” from an international Law perspective (Chronique des faits internationaux) of the Revue Générale de droit international public (since 2016), and to the Grandes pages de la doctrine edited by the Institut de Hautes Études Internationales (Panthéon-Assas University) (since 2015).
In 2014, Raphaëlle Nollez-Goldbach and I have created the International Law Conferences of the Ecole normale supérieure (Journées de Droit international de l’École normale supérieure). He co-organized 6 of these conferences. The proceedings of five of them have been published by Pedone or Bruylant :
1) Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Pedone, 2016 (on non-legal reasons of international judicial decisions) ;
2) Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales, Pedone, 2019 (on States’ policies regarding international courts and tribunals) ;
3) La dénonciation des traités : techniques et politiques, Pedone, 2022 (on treaty withdrawal) ;
4) Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international, Pedone, 2022 (on French practice regarding international Law)
5) Le Rojava démocratique et le droit, Bruylant, 2025 (on Democratic Rojava and the law)
The proceedings of the third and fourth symposiums (on international Law “writing”) have not been published, but the presentations and interventions have been recorded and can be replayed here (on treaty negotiation and writing) and here (on the writing of United Nations Security Council resolutions).
As a member of the College of Associate Experts at the Veblen Institute, I frequently collaborate, as an expert or supervisor of students at the EUCLID legal clinic, with associations, unions, and NGOs working in the environmental field (Bloom, Friends of the Earth, Notre Affaire À Tous, etc.).
My research can be divided into four main areas, each with different subjects and approaches.
1) My primary area of research focuses on the political meanings and uses of legal theories, concepts, and arguments. It consists of examining, on the one hand, the controversies and points of agreement and disagreement among the legal actors behind the development of legal theories and the adoption of certain concepts or arguments, and, on the other hand, the uses, particularly the political uses, made of these theories, concepts, and arguments. The aim is to determine what types of political or economic projects they protect and promote or, on the contrary, disadvantage, or who they benefit and who they disadvantage : the major powers or small states ? The leaders of large companies or their employees ? The states of one region of the world or those of another ? Ecological or extractivist policies ? Avoiding, as is often done, simply admitting that the rules of law transcribe power relations and political projects, I try to clarify whether legal arguments and concepts or even terms also transcribe these power relations and political projects.
I conducted this research either by legal concept used (effectiveness, soft law, sovereignty, etc.), sometimes by legal policy, sometimes by actor, state or non-state, adopting this policy, and sometimes by authorat the origin of a concept, theory, or argument that has been taken up and used by others or by him in a practical field.
Today, I am continuing my research, focusing more specifically on the uses of law to defend or promote democracy. The first step is to study these uses of legal concepts or arguments, representations, or principles of interpretation (and only secondarily the texts or procedures mobilized), and then to draw from them a framework for analyzing the main theories of law in light of their use (and the use of their elements) during regime changes and discussions on issues of high democratic importance. The dual ultimate objective is to provide landmarks in contemporary debates on important democratic issues and to develop a theory of law, as a specific discourse articulating legal concepts and arguments, that is most likely to be useful to actors promoting democracy.
2) The second area of research concerns national and international procedures for negotiating, concluding, ratifying, implementing, and denouncing international treaties, and the problematic fact that these procedures are not sufficiently transparent, inclusive, or deliberative.
This area of research has three components :
- a critical component, which highlights the undemocratic nature of the procedures that have led to the creation of numerous standards that now have a significant impact on people’s daily lives, particularly in Europe ;
- a practical component, which consists of identifying best practices (Swiss, British, European, South African, etc.) in these areas ; and
- a forward-looking/advocacy component, which consists of making proposals for democratization.
I spent six months conducting research at McGill University (Montreal, Canada) in 2017 on the subject of increased popular and parliamentary participation in the negotiation, adoption, and ratification of international treaties.
I also provided legal advice to the French coalition (of NGOs and trade unions) in favor of the legally binding instrument to regulate, in international human rights Law, the activities of transnational corporations and other business enterprises. In 2018, I organized with Sophie Grosbon a workshop bringing together academics and the most prominent members of the French coalition in order to prepare the fourth session of the Human Rights Council Open-ended intergovernmental working group (OEIGWG) on this matter (from 15 to 19 October 2018).
2) The third area of research concerns international economic law in the broad sense.
This work is based on the conviction that, alongside the opaque and authoritarian nature of the procedures that give rise to treaties, and therefore to international trade and investment institutions (see the previous point), their often ambivalent effects on human rights and their harmful impact on nature are due to the way in which these instruments and institutions are structured and designed, and, behind this, the way in which the discipline of “international economic law” itself is structured and designed. I am therefore working on a new approach to the discipline, which consists of placing at its center what has been—very ideologically—excluded since its conception in the 1980s : “generalist” international institutions (the United Nations General Assembly and the International Court of Justice in particular), part of customary international law (in particular the requirements of the principles of equality and sovereignty), classic legal typologies (public law and private law, international law and national law, “hard” law and “soft” law) and, above all, the economic implications of international labor law, ecology, international peace and security, human rights, health, etc. In 2021-2022, I was granted a six-month research leave by the National Council of Universities and another of the same duration by the École Normale Supérieure in order to write a textbook on international economic law proposing this new approach. It was published in the "Droit fondamental" collection of the Presses Universitaires de France (PUF) in November 2023.
As part of this approach, I am participating as a member of the standing committee in the 2021-2023 collective research project on the ecological transition of economic law (TEDE), which aims to make economic law a lever for ecological, economic, and democratic transition.
It is also in line with this approach that I teache a course in international ecological economic law, the first of its kind in France.
3) The fourth set of research aims to put this project into historical, geographical, or “civilizational” perspective.
First, I am conducting genealogical research on the fundamental choices of Western political modernity and what it may have “missed,” or what explains its current inability to effectively address demands for greater justice and democracy, or ecological collapse. In this context, I teache a course on the history of legal ideas, which examines the conceptions of the state and international law, and, upstream of man or politics, defended by Nicolas Machiavelli, Jean Bodin, Thomas Hobbes, Baruch Spinoza, Jean-Jacques Rousseau, Friedrich Hegel, and Alexandre Kojève, as well as Georges Scelle and Hans Kelsen. I also publishe works on the political intentions and theories of law of lawyers such as Georges Scelle, Georges Burdeau, and Hans Kelsen, and the political implications and political uses that have been made of them. I currently work on Jean-Jacques Rousseau and Friedrich Hayek’s thoughts from this angle and give a lecture on this topic.
I am also interested in how Japan and China received, in the 19th century, this institution of Western origin that was the law of nations, then international law, and how, yesterday and today, they appropriate and use it. China is often considered the civilization that, despite certain appearances, is most “resistant” to the West, while Japan is seen as the Eastern society that has most successfully blended its traditional culture with Western modernity. Studying them therefore provides an interesting perspective on the West. This is all the more true given that the Chinese Communist Party has been engaged in a form of cultural war against the West for several years. As part of this reflection, he has written regularly, most recently in collaboration with Matthieu Burnay, on Chinese foreign legal policy, particularly its economic aspects. With Alice Ekman, he co-edited the Asia section of the Annuaire français de relations internationales, which he left in 2023 to focus on his other areas of research.
*
Principales publications / Main books and articles :
TRAVAUX "GÉNÉRAUX" DE DROIT INTERNATIONAL :
- Co-direction d’ouvrage (avec Nathalie Clarenc-Bicudo),
1) Ouvrage en tant que co-directeur (avec Nathalie Clarenc Bicudo) : Le Rojava démocratique et le Droit – Actes de la septième journée de droit international de l’École normale supérieure, Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit international », 2025, 512 p.
- Co-direction d’ouvrage (avec Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Anne-Thida Norodom) : Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, 336 p.
- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, 222 p.
« The book is very timely and captures perfectly the political and legal questions of the denunciation of treaties in the contemporary world. The great value of this publication is the combination of political background of the legal framework of treaty denunciations as laid down by the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties (1969 VCLT). » (Malgosia Fitzmaurice)
- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux (Actes de la deuxième Journée de droit international de l’École normale supérieure), Paris, Pedone, 2019, 258 p.
« L’ouvrage a le grand mérite d’aborder frontalement les résistances, réticences ou rébellions des États face aux juridictions internationales, mouvement qui touche tous les domaines du droit international, ce que montre le choix des juridictions étudiées. On y est d’autant plus sensible qu’il fait écho à la crainte qui s’exprime d’un recul du droit international, voire de sa contestation et, plus largement, d’une crise profonde du multilatéralisme. » (Sandra Szurek)
- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure, Paris, Pedone, 2016, 211 p. Recension dans le n°98 de la revue Droit & Société par Nicolas Haupais. Recension par Paolo Palchetti dans le European Journal of International Law, 2018, n°1.
« [The] approach [of the book under review] to the subject is quite original ; it subverts the traditional paradigm of judicial decision making by placing centre stage the non-legal reasons that may be relied upon by international judges (…) In the end, the book is a thought-provoking collection that should encourage more research and further study on the reasoning of international judicial decisions. » (Paolo Palchetti)
- Contribution : « Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les États face aux juridictions internationales, Paris, Pedone, 2019, pp. 5-69
- Entrée « Droit international/Droit des gens/Droit public de l’Europe », in Ch. Charle et D. Roche (dir.), Europe – Encyclopédie historique, Paris,Actes Sud, 2018, pp. 1570-1577
- Contribution : « Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ? », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure, Paris, Pedone, 2016, pp. 23-78
- Contribution : « Les motifs non-juridiques dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice », in Ibid., pp. 129-148
AXE SPÉCIAL DE RECHERCHE N°1 : LA DÉMOCRATISATION DES PROCÉDURES DE NÉGOCIATION, CONCLUSION ET RATIFICATION DES TRAITÉS
- article : « “L’absence” du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais une régression à contre-courant », in F. Couveinhes Matsumoto, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Anne-Thida Norodom (dir.), Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, pp. 127-174
- chapitre d’ouvrage : « Les parlements et les traités internationaux », in F. Coulée (dir.), Le droit des traités entre États – Pratique et mutations 1969-2019, Paris, Pedone, à paraître (42 p.)
- article : « La dénonciation des traités : une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, pp. 3-71
La thématique de cet axe est également abordée dans les travaux recensés au titre de l’axe de recherche n°2 ainsi que dans l’article relatif à la pensée de Georges Burdeau (axe de recherche n°3).
AXE DE RECHERCHE N°2 : LA DÉMOCRATISATION ET L’ « OUVERTURE » DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
- Manuel de Droit international économique, PUF, coll. "Droit fondamental", 2023, 650 p.
- Co-direction (avec Aude-Solveig Epstein, Maxime Lassale et Irina Parachkevova-Racine) du numéro spécial de la Revue internationale de droit économiqueconsacré à « La transition écologique et l’enseignement du droit économique – Acte II – Retours, critiques, projets », 2025, vol. 39, n°2, pp. 11-154
- Co-direction (avec Marie-Alice Chardeaux, Maxime Lassale et Irina Parachkevova-Racine) du numéro spécial de la Revue internationale de droit économique consacré à « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », 2023, vol. 37, n°2, pp. 5-145
- Article (avec Alexi Millot), « Le régime européen des biocarburants, produit de la complexité des problèmes environnementaux…et de celle du droit de l’OMC », Annuaire français de droit international, à paraître dans le prochain volume
- Article (avec Sabrina Robert), « Droit international économique et limites planétaires et sociales », in Ch-H. Born, Ph. Lambrecht (dir.), Le droit, frein ou accélérateur d’une économie respectueuse des limites planétaires et sociales ?, à paraître aux éditions Larcier
- Article (avec Sabrina Robert, Nicolas Angelet, Laurence Boisson de Chazournes et Sandrine Clavel), « Comment faire progresser le droit international en milieu hostile – état des forces normatives à l’occasion du Centenaire de la Branche française de l’Association de droit international – Quelles forces normatives pour garantir la sécurité environnementale ? », Journal du droit international (Clunet), 2026, n°2, pp. 493-518
- Article : « En guise de conclusion – Le droit international économique, une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ? », in J. Lagoutte, R. Ollard (dir.), Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale, Dalloz, 2025, pp. 265-292
- Introduction du numéro spécial « Propos introductifs – La transition écologique et l’enseignement du droit économique. Acte II – Retours, critiques, projets » (avec Aude-Solveig Epstein, Maxime Lassale et Irina Parachkevova-Racine), Revue internationale de droit économique, 2025, vol. 39, n°2, pp. 11-26
- Introduction du numéro spécial (avec Marie-Alice Chardeaux, Maxime Lassale et Irina Parachkevova-Racine), Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, n°2, pp. 5-8
- Article : « La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques », Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, n°2, pp. 87-97
- Article : « Vers la redirection écologique du Droit économique ? Sur l’ouvrage Le droit économique, levier de la transition écologique ? », Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, n°3, pp. 215-230
- Article : « Qu’est-ce que la “souveraineté” en “droit international économique” ? (Quelques usages historiques et contemporain du mot) », Droits – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, 2023, vol. 78, pp. 205-232
- Contribution : « L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement », in Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini (dir.), Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, 2023
- Contribution : (avec Matthieu Burnay), « L’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissement », in R. Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, 2023, pp. 431-450
- Note : « L’épopée de la Wallonie et la signature de l’AECG/CETA », RGDIP, 2017, vol. 121, n°1, pp. 69-85 (+ documents pp. 277-287)
- Article : « L’accord commercial entre l’UE et ses Etats membres d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel », RGDIP, 2016, vol. 120, n°3, pp. 293-332
- interview : « Le CETA, c’est quoi ? », dans le cadre de « savoir.ens », 7 décembre 2016, https://www.youtube.com/watch?v=qCxNK-BhNIc
- billet de blog : « Les problèmes du CETA ? Il est temps de « démocratiser » les traités ! » (6 p.), 31 octobre 2016, https://blogs.mediapart.fr/florian-couveinhes-matsumoto/blog/311016/les-problemes-du-ceta-il-est-temps-de-democratiser-les-traites
- billet de blog/article de presse : « Le Parlement européen est-il un vrai parlement » (3 p.), 26 mai 2014, http://blogs.mediapart.fr/blog/florian-couveinhes-matsumoto
AXE DE RECHERCHE N°3 : SIGNIFICATION ET USAGES POLITIQUES DES NOTIONS ET RÈGLES INTERNATIONALES
- Article : « Le Droit et la violence », Droits – Revue française de théorie juridique, 2016, n°64, pp. 221-241
- Article : « État d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ? », in J.-L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard (dir.), L’état d’urgence : de l’exception à la banalisation – Actes du colloque des 24 et 25 novembre 2016 à l’Université Paris Nanterre, Presses universitaires de Nanterre, coll. Actualités, 2017, pp. 141-155
La thématique de l’axe n°2 est également abordée dans l’article relatif à la pensée de Hans Kelsen sur le Droit coutumier (ci-dessous)
AXE DE RECHERCHE N°4 : LA RÉCUPÉRATION ET LES USAGES DU DROIT INTERNATIONAL PAR LA CHINE ET LE JAPON
- Introduction de la rubrique Asie (avec Alice Ekman) : « La consolidation de clivages régionaux », Annuaire français de relations internationales, 2023, pp. 459-463
- Introduction de la rubrique Asie (avec Alice Ekman) : « L’Asie, miroir des tendances et tensions des relations internationales », Annuaire français de relations internationales, 2022, pp. 365-370
- Introduction de la rubrique Asie (avec Alice Ekman) : « Asie : des arbitrages difficiles à l’horizon », Annuaire français de relations internationales, 2021, pp. 401-406
- Article : (avec Matthieu Burnay), « One country, two (successive) international status ? The evolution of Hong Kong’s international positioning from Western imperialism to Chinese authoritarianism », German Yearbook of International Law, 2021, vol. 64, Focus : China and International Law, pp. 243-275
Articles de blog :
- Introduction de la rubrique Asie (avec Alice Ekman) : « Asie : une région polarisée », Annuaire français de relations internationales, 2020, pp. 445-448
- Article : « L’affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de « ses » fonctionnaires internationaux », Annuaire français de relations internationales, 2020, pp. 477-486
- Article :« The End of the History of Liberalism and the last “transcivilizational” Man ? Onuma’s Attempt to Define a “new” international Law” », Asian Journal of International Law, 2019, vol. 9, n°1, pp. 185-193 (dans le cadre d’un symposium sur l’ouvrage d’Onuma Yasuaki,International Law in a Transcivilizational World)
- Bref article : « Le Japon : vers un pacifisme pragmatique », Questions internationales, septembre-octobre 2018, n°93, La Chine au cœur de l’Asie, pp. 67-73
- Article : « Sur qui et sur quoi compter face à l’expansion chinoise ? – De quelques choix stratégiques et juridiques du Japon », Annuaire français de relations internationales, 2018, pp. 663-692
- Article : « La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo) », IHEI, Les grandes pages de la doctrine, vol. III, Les espaces en droit international public, Paris Pedone, 2018, pp. 37-94
AXE DE RECHERCHE N°5 : LES USAGES POLITIQUES DE LA DOCTRINE DE DROIT INTERNATIONAL ET SON INFLUENCE SUR LE DROIT EN VIGUEUR
- Article : « De la négation du Droit international à l’imposition d’un Pouvoir supranational – La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau », in O. Dupéré, F. Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Actes de la Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel, organisée à Bordeaux, le 15 novembre 2013, par le Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (C.E.R.C.C.L.E.), Institut Universitaire Varennes, coll. Colloques & essais, 2016, pp. 179-299
- Article : « H. Kelsen - Théorie du Droit international coutumier », IHEI, Les grandes pages du Droit international,vol. II, Les sources du Droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 93-171
AUTRES TRAVAUX :
Contributions à D. Alland (dir.), Décision du droit international public, PUF, coll. « Case Law », 2024 :
1) « Décision 1 – Souveraineté – CPJI, 17 août 1923, Affaire du vapeur Wimbledon ;CPJI, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus », pp. 19-27
2) « Décision 27 – Effets internationaux de la nationalité – CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm », pp. 221-228
3) « Décision 39 – Clause de la nation la plus favorisée – SA, 25 janvier 2000, Maffezini c. Royaume d’Espagne », pp. 323-331
4) « Décision 41 – Conservation des ressources naturelles – Organe d’appel de l’OMC, 12 octobre 1998, États-Unis – Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes », pp. 340-346
- Article : « État d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ? », in J.-L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard (dir.), L’état d’urgence : de l’exception à la banalisation – Actes du colloque des 24 et 25 novembre 2016 à l’Université Paris Nanterre, Presses universitaires de Paris Nanterre, coll. Actualités, 2017, pp. 141-155
- Chapitre d’ouvrage : « Les travaux préparatoires », in R. Kolb (dir.), Commentaire du Pacte de la SDN, avt-propos de M. Schmidt, Bruxelles, Bruylant, coll. Organisations internationales et relations internationales,2015, pp. 7-78
MISE EN VALEUR DE LA RECHERCHE / INTERVENTIONS DANS LE DÉBAT PUBLIC :
- Entretien filmé avec la Pr. Monique Chemillier Gendreau, dans le cadre de la série d’entretiens « Bâtisseurs d’un droit commun », réalisés par l’Université Paris 1 – Panthéon sorbonne, dir. : Isabelle Fouchard, K. Martin-Chenut, 1er décembre 2025
- « L’extrême droite et l’article 11 de la Constitution », Blog Mediapart, 20 février 2025, https://blogs.mediapart.fr/florian-couveinhes-matsumoto/blog/200225/lextreme-droite-et-larticle-11-de-la-constitution
- (avec Freddy Bouchet, Marc Fleurbaey, Alessandra Giannini et Corinne Robert), « La réorganisation des savoirs et des enseignements face aux crises écologiques » (4 p.), Vu.es d’Ulm, 27 février 2024
- « Patriotisme exclusif ou mondialisme : un choix simpliste et deux options à éviter » (5 p.), The conversation, 16 mai 2017
- « France-Iran, un partenariat à refonder » (3 p.), The conversation, 23 février 2016
- « De l’efficacité du respect et de la violation d’un boycott culturel : Paul Simon, Graceland et l’apartheid » (8 p.), in O. Corten, F. Dubuisson (dir.), « Culture-pop » et Droit international – En musique : comme un air de Droit international, Centre de Droit international de l’Université Libre de Bruxelles, 5 mai 2015
- Interview sur l’ouvrage L’effectivité en Droit international (4 p. dans sa version longue), 2015
CONTRIBUTIONS À LA CHRONIQUE DES FAITS INTERNATIONAUX DE LA REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (DIR : D. ALLAND)
J’ai rédigé une vingtaine de chroniques dans ce cadre, sur la négociation de plusieurs accords méga-régionaux de commerce et d’investissement mais également sur d’autres sujets liés à la Chine, au Japon ou à la France (bombardements en Syrie, dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme, etc.). Leur liste et leurs références peuvent être trouvées ici.
RECENSIONS D’OUVRAGES
Je suis l’auteur de plus d’une trentaine de recensions, en français ou en anglais, publiées à l’Annuaire français de Droit international, le European Journal of International Law, Droit & Société – Théorie et sciences sociales du droit, le Journal of the History of International Law / Revue d’histoire du droit international et le Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international. Leur liste et leurs références peuvent être trouvées ici.
info portfolio
titre documents joints
- info document (PDF – 700.7 ko)