La transition écologique et l’enseignement du droit économique

Il est banal aujourd’hui de voir dans nos modes de production et de consommation, d’investissement et de commerce, bref dans l’économie, la racine des problèmes écologiques. Il est moins courant de s’interroger sur la manière dont les différentes branches du droit économique doivent évoluer pour corriger ou remplacer les pratiques actuelles. Enfin, disons-le : il est marginal de se demander comment nous, enseignant-e-s, devons adapter nos enseignements juridiques, et spécialement nos enseignements de droit économique. Pourtant, comme les plus hautes autorités de l’enseignement supérieur et de la recherche l’ont reconnu dans l’Accord de Grenoble des 10 et 11 avril 2021, s’engager dans une telle réflexion est à la fois essentiel et urgent.

Comment procéder ? D’abord en dressant un état des lieux et en recherchant les questions soulevées par la confrontation des pratiques actuelles d’enseignement et les exigences écologiques. Pour ce faire, une table-ronde introductive rendra compte des résultats d’une enquête sociologique auprès des enseignants de droit économique sur leurs pratiques d’enseignement, et d’une étude des manuels de droit économique. Ces résultats seront ensuite débattus et comparés à d’autres pratiques d’enseignement, y compris à l’étranger. L’interrogation majeure sera notamment de savoir si la transition écologique réactive simplement de vieux débats quant à l’enseignement du droit économique ou si elle pose de nouvelles questions.

Dans une deuxième table-ronde, nous proposons de rechercher à quel point la cohérence de différentes branches du droit économique est mise en question par l’évolution des textes. Les questions sont nombreuses. La dimension transversale et globale de la transition écologique est-elle parvenue (ou est-elle en train de parvenir) à modifier/enrichir l’enseignement du droit économique ? Le renouvellement de l’enseignement du droit économique est-il le résultat mécanique de l’évolution législative (inégale) dans les différents champs disciplinaires ou d’une approche plus substantielle d’ouverture à la transversalité des enjeux ? La transition écologique peut-elle devenir une source de décloisonnement de l’enseignement du droit économique et du droit de l’environnement ?

Un tel questionnement sur les rapports entre droit économique et écologie conduit à s’interroger sur la délimitation des disciplines juridiques, sur la possibilité d’user dans un domaine de techniques existant dans d’autres branches du droit, sur l’enseignement des rapports entre les branches du droit ou sur l’articulation de l’enseignement avec les concours auxquels préparent les études de droit économique, bref sur les méthodes de l’enseignement, notamment au regard de la recherche en droit économique. Nous aborderons ces questions théoriques et méthodologiques dans une troisième table-ronde, où seront également examinés les avantages et caractéristiques de l’enseignement clinique du droit.

Prolongeant cette réflexion sur l’enseignement du droit économique, la quatrième et dernière table-ronde l’abordera quant à elle sous un angle résolument pragmatique. Elle sera en effet consacrée aux efforts institutionnels de « verdissement » des formations et à des retours d’expériences sur l’enseignement du droit économique, dans un contexte où les enjeux sont de plus en plus indissociablement économiques, écologiques et sociaux.

Au terme de cette journée mêlant panorama des pratiques actuelles d’enseignement du droit économique, réflexion sur le rôle que les universitaires peuvent jouer dans leur renouvellement, et enquête sur les projets et techniques les plus stimulants, nous espérons que les enseignant-e-s, étudiant-e-s et curieux auront gagné en réflexivité et en envie d’innover dans le cadre de l’immense processus en cours, d’adaptation du droit économique aux enjeux écologiques.

Organisateurs :

Marie-Alice CHARDEAUX, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Maître de conférences, ENS-PSL

Isabelle DOUSSAN, Directrice de Recherche INRAe, Université Côte d’Azur

Maxime LASSALLE, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Irina PARACHKÉVOVA-RACINE, Professeur à l’Université Côte d’Azur 

Comité scientifique :

Organisateurs

Aude-Solveig EPSTEIN, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, visiting assistant professor à NYU Abu Dhabi

Gilles J. MARTIN, Professeur émérite de l’Université Côte d’Azur

Manon DESBAT, Doctorante contractuelle en Droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Agrégée d’économie-gestion (ENS)

Jean-Philippe TONNEAU, Chercheur post-doctoral IDHE.S (UMR 8533), Université Paris Nanterre

Propos introductifs/accueil des participants et du public par les organisateurs (9h-9h15)

1. Vieux débats ou nouveaux paradigmes ? - Modérateur Maxime Lassalle (9h15-10h45)

La transition écologique réactive-t-elle simplement de vieux débats quant à l’enseignement du droit économique ou pose-t-elle de nouvelles questions (changement d’échelle, rôle actif des jeunes générations, accentuation de la vocation du droit économique à former des juristes actifs, etc.) ?

• L’enquête sociologique (9h55-10h15)
  • Jean-Philippe Tonneau, Chercheur post-doctoral IDHE.S (UMR 8533), Université Paris Nanterre et Manon Desbat, Doctorante contractuelle en Droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Agrégée d’économie-gestion (ENS)

• Un regard de France et d’ailleurs (9h15-9h55)
  • Arnaud Van Waeyenberge, Professeur Associé à HEC Paris(9h15-9h35) 
  • Marina Teller, Professeur à l’Université Côte d’Azur(9h35-9h55) 

Discussion (10h15-10h45)

Pause (10h45-11h00)

2. La transition écologique, « angle mort » ou source d’évolution de l’enseignement du droit économique ? - Modératrices Marie-Alice Chardeaux et Isabelle Doussan (11h00-13h00)

La dimension transversale et globale de la transition écologique est-elle parvenue (ou est-elle en train de parvenir) à modifier/enrichir l’enseignement du droit économique, mais aussi, du droit de l’environnement ? Le renouvellement de l’enseignement du droit économique est-il le résultat mécanique de l’évolution législative (inégale) dans les différents champs disciplinaires ou d’une approche plus substantielle d’ouverture à la transversalité des enjeux ? La transition écologique peut-elle devenir une source de décloisonnement de l’enseignement du droit économique et du droit de l’environnement ?

• Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés, Irina Parachkévova-Racine, Professeur à l’Université Côte d’Azur (11h00-11h20)
• Deux exemples de résistance à la transversalité :
  • Droit du commerce international, Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas (11h20-11h40) 
  • Droit de la concurrence, Walid Chaiehloudj, Professeur à l’Université Perpignan Via Domitia (11h40-12h00) 
  • L’exemple d’une transversalité amorcée (ou en marche) : le droit du travail, Tania Sachs,Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (12h00-12h30) 

Discussion (12h30-13h00)

Pause déjeuner (13h00-14h30)

3. Le renouvellement des méthodes d’enseignement du droit économique face à la transition écologique - Modérateurs Gilles J. Martin et Irina Parachkévova-Racine (14h30-16h00)

Comment renouveler les méthodes d’enseignement du droit économique afin de relayer l’enjeu transversal et global « clé de voûte » que représente la transition écologique ? Quelles voies emprunter selon le type d’enseignement (de masse, sélectif, etc.) ? Quelle articulation avec les concours auxquels préparent les études de droit économique ?

• Comment utiliser la transition écologique pour sortir de l’hyperspécialisation des études de droit ? (14h30-15h00)
  • Florian Couveinhes Matsumoto, Maître de conférences, ENS-PSL et Edoardo Stoppioni, Professeur à l’Université de Strasbourg

• Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique (15h00-15h30)
  • Jeremy Perelman, Professeur associé à Sciences Po Paris
  • Sophie Grosbon, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

Discussion (15h30-16h00)

Pause (16h00-16h15)

4. Ateliers pratiques sur le « verdissement » de l’enseignement du droit économique – Modérateurs Florian Couveinhes Matsumoto et Aude-Solveig Epstein (16h15-18h00)

Le but est de se pencher, concrètement, dans une approche très pragmatique, sur des études de cas et de relayer les expériences d’enseignants.

• Les efforts institutionnels de « verdissement » des formations (16h15-16h45) 
  • Christel Cournil, Professeur à Sciences Po Toulouse (16h15-16h25)
  • Aurore Chaigneau, Professeur à l’Université Paris Nanterre (16h25-16h35)
  • Béatrice Parance, Professeur à Université Paris Dauphine-PSL (16h35-16h45)

Discussion (16h45-17h05)

• Retours d’expériences sur l’enseignement du droit économique et les enjeux écologiques (17h05-17h35) 
  • Gabrielle Marceau, Professeur à l’Université de Genève (17h05-17h15) 
  • Marina Teller, Professeur à l’Université Côte d’Azur (17h15-17h25)
  • Maxime Lassalle, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne (17h25-17h35)

Discussion (17h35-18h00) 

Propos conclusifs, Gilles J. Martin, Professeur émérite de l’Université Côte d’Azur (18h00-18h15)

Cocktail de clôture (18h15)