Publications

Axes de recherches :

- La transition écologique du Droit international économique (alignement des règles, institutions et procédures du Droit international économique sur les exigences du Droit international de l’environnement)

- Les procédures nationales et européennes de négociation, conclusion, ratification et dénonciation des traités internationaux, et leur démocratisation (Droit comparé)

- Les rapports entre l’idéal démocratique d’une part, et les conceptions du Droit et discours sur le Droit d’autre part

- Les choix politiques et idéologiques véhiculés par les notions juridiques et les rapports de systèmes

- Usage du Droit international par la République populaire de Chine et le Japon

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Derniers colloques organisés / Latest events :

La transition écologique et l’enseignement du droit économique (Ecological transition and the teaching of economic law), à l’École Normale Supérieure le 20 octobre 2023 (co-organisé avec Marie-Alice Chardeau, Isabelle Doussan, Maxime Lasalle et Irina Parachkévova-Racine)

Le Rojava démocratique et le Droit (Democratic Rojava and the Law), à l’Ecole normale supérieure, le 22 mai 2023, co-organisé avec Nathalie Clarenc-Bicudo

Dernières interventions / Latest presentations :

  • Intervention dans le cadre du cyle « Monnaie, commerce, souveraineté et droit » de l’Institut Dogma (Université Paris II – Panthéon-Assas), 17 mai 2024, thème : « La séduction de l’invérifiable. Sur deux arguments au soutien des politiques de déréglementation économique » (“The Seduction of Unverified Assumptions : On Two Arguments in Favor of Economic Deregulation Policies”)
  • Intervention dans le cadre du colloque Le droit pénal face aux changement climatique - L’échelle globale, Bordeaux, 22 mars 2024, thème : « Droit pénal de l’environnement et Droit international économique » (Criminal environmental law and international economic law)
  • Présentation (en anglais) de mon manuel de Droit international économique, intervention et débat sur les rapports entre Droit international de l’environnement et Droit international économique dans le cadre du cours « The Rule of Law in Global Governance » et dans le cadre du séminaire de Droit global « RECITALS – Foundations, Fictions and Translations », à l’invitation de la Pr. Horatia Mui-Watt à Sciences Po Paris, 28 février 2024
  • Intervention dans le cadre du cycle « Monnaie, commerce, souveraineté et droit » de l’Institut Dogma (Université Paris II – Panthéon-Assas), 17 novembre 2023, thème : « Les usages des mots “souveraineté” et “démocratie” en droit international économique » (The uses of the words sovereignty and democracy in international economic law)
  • Intervention (avec Freddy Bouchet, CNRS), dans le cadre de la formation aux grands enjeux de la transition écologique et sociale des normaliennes et normaliens, faisant suite à l’Accord de Grenoble : 19 octobre et 15 décembre. Le thème commun de la session est « Que peut-on faire ? Aspects techniques, économiques, juridiques et politiques des trajectoires d’adaptation ». Mon intervention a pour titre : « Que peut-on faire ? Hybrider le Droit international économique et le Droit international de l’environnement » (What can we do ? How to weld international economic Law and international environmental Law and should we merge them into one ?).
  • Intervention dans le cadre du séminaire « Les théories du droit global » organisé par Charlotte Girard et Isabelle Boucobza, le 6 avril 2023. Sujet : « La globalisation du Droit : perspective de Droit international économique et de Droit international de l’environnement » (“The globalization of…“GDP” Law or environmental Law ?”)
  • Intervention à la Faculté de sciences politiques de la National Taiwan University et du European Center in Taiwan(EUTW) à Taipei (Taïwan), 1er décembre 2022. Sujet : « L’enseignement de la philosophie et des sciences sociales avant l’université » (“Teaching philosophy and social sciences before university”)
  • Intervention à l’Université Fujen de Taipei (Taïwan), 30 novembre 2022. Sujet : « En quel sens la Chine rend-t-elle le Droit international plus autoritaire, et comment réagir à cet infléchissement ? » (“In what sens China increases the authoritarian nature of international Law and how should we respond ?”). Discutant : Jean-Yves Heurtebise (Fujen University, Taipei).
  • Intervention dans le cadre de la Nuit de l’ENS consacrée au thème de l’incertitude, ENS-Ulm, 9 septembre 2022 (avec Marion Vorms). Sujet : « Préserver le Droit en période d’incertitude : les deux modèles de la sécurité juridique et de la résilience juridique » (« Upholding the Law in uncertain time : how legal resilience competes with legal security ? »)
  • Intervention dans le cadre du colloque des 7 et 8 juin 2022, Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes. Intervention au sein de la table-ronde « L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit économique, justifiée par des arguments économiques », avec Aude-Solveig Epstein et Walid Chaiehloudj. Sujet : « L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement » (The exclusion of environmental concerns from the aims of international Law on trade and investement) 

Principales publications / Main books and articles :

TRAVAUX "GÉNÉRAUX" DE DROIT INTERNATIONAL :

- Co-direction d’ouvrage (avec Nathalie Clarenc-Bicudo), Le Rojava démocratique et le Droit – Actes de la septième journée de droit international de l’École normale supérieure, Bruxelles, Bruylant, à paraître en 2024

- Co-direction d’ouvrage (avec Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Anne-Thida Norodom) : Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, 336 p.

- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, 222 p.

« The book is very timely and captures perfectly the political and legal questions of the denunciation of treaties in the contemporary world. The great value of this publication is the combination of political background of the legal framework of treaty denunciations as laid down by the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties (1969 VCLT). » (Malgosia Fitzmaurice)

- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux (Actes de la deuxième Journée de droit international de l’École normale supérieure), Paris, Pedone, 2019, 258 p.

« L’ouvrage a le grand mérite d’aborder frontalement les résistances, réticences ou rébellions des États face aux juridictions internationales, mouvement qui touche tous les domaines du droit international, ce que montre le choix des juridictions étudiées. On y est d’autant plus sensible qu’il fait écho à la crainte qui s’exprime d’un recul du droit international, voire de sa contestation et, plus largement, d’une crise profonde du multilatéralisme. » (Sandra Szurek)

- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure, Paris, Pedone, 2016, 211 p. Recension dans le n°98 de la revue Droit & Société par Nicolas Haupais. Recension par Paolo Palchetti dans le European Journal of International Law, 2018, n°1.

« [The] approach [of the book under review] to the subject is quite original ; it subverts the traditional paradigm of judicial decision making by placing centre stage the non-legal reasons that may be relied upon by international judges (…) In the end, the book is a thought-provoking collection that should encourage more research and further study on the reasoning of international judicial decisions. » (Paolo Palchetti)

- Contribution : « Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les États face aux juridictions internationales, Paris, Pedone, 2019, pp. 5-69

- Entrée « Droit international/Droit des gens/Droit public de l’Europe », in Ch. Charle et D. Roche (dir.), Europe – Encyclopédie historique, Paris,Actes Sud, 2018, pp. 1570-1577

- Contribution : « Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ? », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure, Paris, Pedone, 2016, pp. 23-78

- Contribution : « Les motifs non-juridiques dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice », in Ibid., pp. 129-148

 AXE SPÉCIAL DE RECHERCHE N°1 : LA DÉMOCRATISATION DES PROCÉDURES DE NÉGOCIATION, CONCLUSION ET RATIFICATION DES TRAITÉS

- article : « “L’absence” du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais une régression à contre-courant », in F. Couveinhes Matsumoto, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Anne-Thida Norodom (dir.), Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, pp. 127-174

- chapitre d’ouvrage : « Les parlements et les traités internationaux », in F. Coulée (dir.), Le droit des traités entre États – Pratique et mutations 1969-2019, Paris, Pedone, à paraître (42 p.)

- article : « La dénonciation des traités : une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, pp. 3-71

 La thématique de cet axe est également abordée dans les travaux recensés au titre de l’axe de recherche n°2.

 

AXE DE RECHERCHE N°2 : LA DÉMOCRATISATION ET L’ « OUVERTURE » DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE

- Manuel de Droit international économique, PUF, coll. "Droit fondamental", 2023, 650 p.

- Co-direction (avec Marie-Alice Chardeaux, Maxime Lassale et Irina Parachkevova-Racine) du numéro spécial de la Revue internationale de droit économique consacré à « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », 2023, vol. 37, n°2, pp. 5-145

 - Introduction du numéro spécial (avec Marie-Alice Chardeaux, Maxime Lassale et Irina Parachkevova-Racine), Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, n°2, pp. 5-8

- Article : « La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques », Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, n°2, pp. 87-97

 - Article :« Vers la redirection écologique du Droit économique ? Sur l’ouvrage Le droit économique, levier de la transition écologique ? », à paraître dans la Revue internationale de droit économique en 2024

- Article : « « De quoi “souveraineté” est-elle le nom en Droit international économique ? De quelques usages historiques et contemporains du mot », à paraître dans la revue Droits – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques en 2024

- Contribution : « L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement », in Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini (dir.), Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, 2023

- Contribution : (avec Matthieu Burnay), « L’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissement », in R. Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, 2023, pp. 431-450

- article :« Le lancement de la négociation d’une convention instituant une cour multilatérale d’investissements : l’avenir indéterminé d’un projet européen déterminant », Revue Générale de Droit international Public, 2018, n°4, pp. 893-931

- article : « La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement », Droits – Revue française de théorie juridique, 2017, vol. 65, n°1, Le tarif 2, pp. 95-130

- Note : « L’épopée de la Wallonie et la signature de l’AECG/CETA », RGDIP, 2017, vol. 121, n°1, pp. 69-85 (+ documents pp. 277-287)

- Article : « L’accord commercial entre l’UE et ses Etats membres d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel », RGDIP, 2016, vol. 120, n°3, pp. 293-332

- interview : « Le CETA, c’est quoi ? », dans le cadre de « savoir.ens », 7 décembre 2016, https://www.youtube.com/watch?v=qCxNK-BhNIc 

- billet de blog : « Les problèmes du CETA ? Il est temps de « démocratiser » les traités ! » (6 p.), 31 octobre 2016, https://blogs.mediapart.fr/florian-couveinhes-matsumoto/blog/311016/les-problemes-du-ceta-il-est-temps-de-democratiser-les-traites

- billet de blog/article de presse : « Le Parlement européen est-il un vrai parlement » (3 p.), 26 mai 2014, http://blogs.mediapart.fr/blog/florian-couveinhes-matsumoto

La thématique de l’axe n°1 est également largement abordée dans l’article relatif à la pensée de Georges Burdeau (ci-dessous), et dans de nombreuses notes de la Chronique des faits internationaux

 

AXE DE RECHERCHE N°3 : SIGNIFICATION ET USAGES POLITIQUES DES NOTIONS ET RÈGLES INTERNATIONALES

- Ouvrage : L’effectivité en droit international, préf. de D. Alland, Bruxelles, Bruylant, coll. Jus Gentium, 2014, 718 p.

- Article : « Le Droit et la violence », Droits – Revue française de théorie juridique, 2016, n°64, pp. 221-241

- Article : « État d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ? », in J.-L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard (dir.), L’état d’urgence : de l’exception à la banalisation – Actes du colloque des 24 et 25 novembre 2016 à l’Université Paris Nanterre, Presses universitaires de Nanterre, coll. Actualités, 2017, pp. 141-155

- Chapitre d’ouvrage :
 « Les travaux préparatoires », in R. Kolb (dir.), Commentaire du Pacte de la SDN, avt-propos de M. Schmidt, Bruxelles, Bruylant, coll. Organisations internationales et relations internationales, 2015, pp. 7-78

La thématique de l’axe n°2 est également abordée dans l’article relatif à la pensée de Hans Kelsen sur le Droit coutumier (ci-dessous)

 

AXE DE RECHERCHE N°4 : LA RÉCUPÉRATION ET LES USAGES DU DROIT INTERNATIONAL PAR LA CHINE ET LE JAPON

- Introduction de la rubrique Asie : « L’Asie en 2021 : miroir des tendances et tensions des relations internationales », Annuaire français de relations internationales, 2022, à paraître en 2022 (5 p.)

 - Article : (avec Matthieu Burnay), « One country, two (successive) international status ? The evolution of Hong Kong’s international positioning from Western imperialism to Chinese authoritarianism », German Yearbook of International Law, 2021, vol. 64, Focus : China and International Law, pp. 243-275

Articles de blog :

- « Lawyers are coming ! (1)– Les limites des recours internationaux envisagés contre la Chine pour sa gestion du COVID-19 » et

- « Lawyers are coming ! (2) – Les projets de recours internationaux contre la Chine, révélateurs de l’intérêt des États-Unis à redécouvrir les vertus du Droit international », Thucyblog, juin 2020

- Introduction de la rubrique Asie (avec Alice Ekman) : « Asie : une région polarisée », Annuaire français de relations internationales, 2020, pp. 445-448

- Article : « L’affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de « ses » fonctionnaires internationaux », Annuaire français de relations internationales, 2020, pp. 477-486

- Article :« The End of the History of Liberalism and the last “transcivilizational” Man ? Onuma’s Attempt to Define a “new” international Law” », Asian Journal of International Law, 2019, vol. 9, n°1, pp. 185-193 (dans le cadre d’un symposium sur l’ouvrage d’Onuma Yasuaki,International Law in a Transcivilizational World)

- Article : « Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ? », in C. Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit – Regards franco-japonais, Mare Martin, coll. Droit public, 2018, pp. 63-99

- Bref article : « Le Japon : vers un pacifisme pragmatique », Questions internationales, septembre-octobre 2018, n°93, La Chine au cœur de l’Asie, pp. 67-73

 - Article : « Sur qui et sur quoi compter face à l’expansion chinoise ? – De quelques choix stratégiques et juridiques du Japon », Annuaire français de relations internationales, 2018, pp. 663-692

- Article : « La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine », Annuaire français de relations internationales, 2016, pp. 551-565

- Article : « La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine – Eléments pour une évaluation des effets de la fin de l’hégémonie occidentale sur le droit de la paix et de la sécurité internationales », RGDIP, 2013, vol. 117, n°2, pp. 232-280

- Article : « La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo) », IHEI, Les grandes pages de la doctrine, vol. III, Les espaces en droit international public, Paris Pedone, 2018, pp. 37-94

 

AXE DE RECHERCHE N°5 : LES USAGES POLITIQUES DE LA DOCTRINE DE DROIT INTERNATIONAL ET SON INFLUENCE SUR LE DROIT EN VIGUEUR

- Article : « De la négation du Droit international à l’imposition d’un Pouvoir supranational – La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau », in O. Dupéré, F. Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Actes de la Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel, organisée à Bordeaux, le 15 novembre 2013, par le Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (C.E.R.C.C.L.E.), Institut Universitaire Varennes, coll. Colloques & essais, 2016, pp. 179-299

- Article : « H. Kelsen - Théorie du Droit international coutumier », IHEI, Les grandes pages du Droit international,vol. II, Les sources du Droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 93-171 

- Article : « Retour sur un classique : les plaidoiries de Paul Reuter dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) », RGDIP, 2012, vol. 116, n°2, pp. 464-472

- article : « Georges Scelle, les ambiguïtés d’une pensée prémonitoire », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 2005-2006, n°25-26, pp. 339-406

 

MISE EN VALEUR DE LA RECHERCHE / INTERVENTIONS DANS LE DÉBAT PUBLIC :

(avec Freddy Bouchet, Marc Fleurbaey, Alessandra Giannini et Corinne Robert), « La réorganisation des savoirs et des enseignements face aux crises écologiques » (4 p.), Vu.es d’Ulm, 27 février 2024

« Renouer la confiance entre citoyens et policiers ? Autour de la loi "Sécurité globale" » (8 p.), La vie des idées, 15 janvier 2021

« Patriotisme exclusif ou mondialisme : un choix simpliste et deux options à éviter » (5 p.), The conversation, 16 mai 2017

« France-Iran, un partenariat à refonder » (3 p.), The conversation, 23 février 2016

« De l’efficacité du respect et de la violation d’un boycott culturel : Paul Simon, Graceland et l’apartheid » (8 p.), in O. Corten, F. Dubuisson (dir.), « Culture-pop » et Droit international – En musique : comme un air de Droit international, Centre de Droit international de l’Université Libre de Bruxelles, 5 mai 2015

Interview sur l’ouvrage L’effectivité en Droit international (4 p. dans sa version longue), 2015

 

CONTRIBUTIONS À LA CHRONIQUE DES FAITS INTERNATIONAUX DE LA REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (DIR : D. ALLAND)

2019, n°1 :

-   « Un ALENA bis ou un accord « nouvelle génération » ? Le nouvel accord commercial Etats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) »

2018, n°3 :

-   « Publication des « Éléments pour le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains », évolution de la position de l’Union européenne et progression de la négociation », RGDIP, 2018, n°3 (Chronique des faits internationaux)

-  « Conclusion par quarante-quatre États africains d’un traité établissant une « Zone de libre-échange continental »

2018, n°2 :

-   « La non-réélection du juge britannique à la Cour internationale de Justice et l’évolution des règles tacites de répartition des postes-clef à l’ONU »

-   « La publication de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’UE et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part »

2017, n°3 :

-   « Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l’AECG/CETA »

-   « Accord sur les principes d’un accord de « libre-échange » entre le Japon et l’UE et ses États membres »

-   « La renégociation de l’ALENA à la suite de l’élection de Donald Trump »

2017, n°2 :

- « Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l’UE et ses États membres »

- « L’affaire Survival International c. WWF et la déclaration d’applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales »

 

2016, n°4 :

- « La question de la ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) »

- « Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippines c. République populaire de Chine) »

 

2016, n°3 :

- « La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d’investissements étrangers »

 

2016, n°2 :

- « La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence avec les engagements internationaux et européens de la France »

- « Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l’Argentine »

- « L’accord commercial entre l’UE et ses Etats membres d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part »

 

2016, n°1 :

- « La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour »

- « La notification, par la République Française, de l’adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme »

- « Les bombardements de la France en Syrie »

- « La résolution 2249 (2015) : un soutien politique aux bombardements, mais pas une autorisation juridique »

- « La conclusion du « partenariat transpacifique » le 5 octobre 2015 »

- « Actualité de la négociation d’un « partenariat transatlantique » »

RECENSIONS D’OUVRAGES

Recensions d’ouvrages pour la revue Droit & Société

2024 :

- Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, 2022, en cours d’évaluation

2019 :

- Pascale Deumier, Jean-Marc Sorel, Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Paris : LGDJ, coll. « Contextes – Culture du droit », 2018, 491 p.

 

Recensions d’ouvrages pour le Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international

2018 :

- Y. Onuma,International Law in a Transcivilizational World, Cambridge, Cambridge University Press, 2017, XX-711 p.

 

Recensions d’ouvrages pour le Journal of the History of International Law/Revue d’histoire du droit international

2017 :

- A. Carty, Philosophy of International Law, Edinburgh, Edinburgh University Press, 2nd Ed., 2017, 300 p.

 

Recensions quasi-annuelle d’ouvrages au sein de la Bibliographie critique de l’Annuaire français de Droit international (dir : P. M. Eisemann) depuis 2008

 

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